Dissertation sur la séparation des pouvoirs

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, et la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un élément indispensable pour qualifier de Constitution un texte qui le prétend. Ce principe de séparation des pouvoirs, avant d'être mis en place par la Constitution a été développé par Montesquieu au XVIII ème siècle, afin de délimiter les pouvoirs des hommes au sein d'une société. En effet, il estime que tout homme qui a du pouvoir est enclin à en abuser.

C'est ainsi la Constitution qui détermine cette séparation des pouvoirs, Gérard Cornu la définit ainsi comme étant un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Au sein d'un état, le pouvoir c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la loi, soit par un mandat dit aussi « procuration ». Quant à la séparation des pouvoirs en elle-même c'est le principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l’exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter. Ainsi, séparer les pouvoirs c'est être garant d'une liberté politique, mais cela ne veut pas dire nécessairement que une autorité est égale à un pouvoir, cela veut dire, qu'aucune autorité ne doit être en mesure d’imposer seul au citoyen sa propre volonté. Quand on parle de régime présidentielle (modèle Américain) ou parlementaire (modèle Anglais) l'on parle d’une certaine organisation de la séparation des pouvoirs.

Cette distinction va donc nous amener sur un sujet qui forcément va tourner autour de cette séparation des pouvoirs, qui reste quand même un sujet assez vaste. En effet, même si dans chaque état doté d'une Constitution, le terme de séparation des pouvoir est institué, il n'est pas systématique d'en connaître l'origine, ni les fonctions exactes de la mise en place de cette séparation. Ainsi, comment Montesquieu a mis en place sa théorie de la séparation des pouvoirs et comment s'est-elle développée pour devenir un des principe fondamental de chaque Constitution. Nous allons déterminer en quoi la séparation des pouvoirs, depuis Montesquieu définit-elle les règles de liberté publique des états actuels ?

Il sera tout d'abord évident de connaître et de parler de l'origine de la séparation des pouvoirs ( I). En effet, comme il a été dit précédemment l'instigateur de cette théorie est Montesquieu. Une fois que les bases de la séparation des pouvoirs seront établies, la Constitution sera mise en valeur comme étant la nouvelle institutrice de l'application actuelle de la séparation des pouvoirs ( II )

I. L'origine de la séparation des pouvoirs

Ainsi, lorsqu'on parle de l'origine de la séparation des pouvoirs, il est évident que la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ( A ) sera un des premiers sujets à être abordé. Puis, à la suite de la mise en place de cette théorie, nous verrons que Montesquieu ainsi que la théorie de cette séparation des pouvoirs, développe également le principe de liberté politique ( B ).

A. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu

Le théoricien de la séparation des pouvoirs c’est Montesquieu dans L’Esprit des lois, et va avoir une influence politique très forte grâce à ce livre. En effet, cet ouvrage à vocation encyclopédique qui consiste à étudier l'ensemble des lois de toutes les époques depuis l'antiquité sur l'ensemble de la planète, et notamment découvrir les différents principes possibles d'organisation des sociétés humaines. Au sein de cet ouvrage, Montesquieu va tout d’abord identifier trois sortes de pouvoir, puis définir la liberté politique et que cette dernière ne pourra être atteinte que si les trois pouvoir qu’il a identifier auparavant sont séparé. Dans l'extrait de l'esprit des lois issu du document numéro cinq, Montesquieu dit que dans chaque État il y a trois sortes de pouvoirs. Le premier est la puissance législative, qu'il caractérise comme le prince ou le magistrat aptes à faire des lois pour un temps ou pour longtemps, et qui corrige ou annule celles qui sont faites. Puis, il y a ce qu'il appelle la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, c'est à dire que le prince ou encore le magistrat font la paix ou la guerre, envoient ou reçoivent des ambassades mais encore, établissent la sûreté et préviennent les invasions. Enfin, la dernière est celle qu'il nomme la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil : encore une fois le prince ou le magistrat sont mis en avant et ils punissent les crimes, ou jugent les différends entre particuliers, autrement dit il a ce qu'on appelle la puissance de juger. L'on va dire qu'il divise la fonction de l'état en trois fonctions, et celui-ci l'a fait en s'inspirant de John Locke.

Maintenant que la théorie de la séparation des pouvoirs est posée, nous allons voir qu'après cette théorie, Montesquieu fait aussi référence à la liberté politique.

B. Le principe de liberté politique

Dans la théorie de Montesquieu, les trois sortes de pouvoirs doivent être séparés de telle manière à garantir la liberté politique. Ainsi pour reprendre Montesquieu, celui-ci disait : «il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen». Autrement dit, la liberté politique peut être compris comme ne pas craindre un autre citoyen, c'est à dire le pouvoir d'agir,de penser sans craindre des conséquences néfastes de la part des autres membres d'un même

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