La fabrique de la loi

Dissertation séance 8 : La fabrique de la loi

Jacques Chirac élu président, il prononce un discoure a Epinal, où il a des mots très violent : « le parlement c’est transformer en chambre d’enregistrement, légiférant à partir de texte d’origine gouvernemental sans véritables marche de manœuvre son pouvoir de contrôle a été découragé par une administration sur d’elle et dominatrice il est temps de rééquilibré le pouvoir entre le parlement le gouvernement et le président. ».

Il y a sous la Vème un mouvement qui est celui du déclin du parlement, cette dévalorisation du parlement a été envisager lorsque l’on a abordé le fait majoritaire. Le rôle du parlement c’est affaibli avec le fait majoritaire. Ce n’est pas la seule cause, au moment de l’avènement de la Vème on n’a pas pu anticipé le fait majoritaire on a choisi de faire un régime parlementaire rationalisé. Aujourd’hui 8 loi sur 10 sont d’origine gouvernemental. Ce phénomène est très problématique car il entraine une forte abstention des parlementaires.

Il est très intéressant de se poser la question de la fabrique de la loi dans un pays comme le notre. On voit qu’au fil du temps la relation parlement-gouvernement et évolué. La domination du parlement sur le gouvernement qui existé sous la IVème a disparu et aujourd’hui de part de nombreux paramètre le gouvernement « domine » dans le domaine de la fabrique de la loi même si aujourd’hui les rapports de force s’équilibrent légèrement. C’est pour cela qu’il est intéressant d’étudier les relations entre gouvernement et parlement dans la fabrique de la loi puisqu’elle est en constante évolution.

Sous la IIIème et IVème république on constate que le rapport de force était totalement différent. Il y avait une prédominance du parlement sur le gouvernement. Cela était notamment du (sous la IVème) au scrutin proportionnel et du fait que le gouvernement avait du mal à avoir une majorité au parlement.

En Europe étant donné que le régime parlementaire c’est très largement imposé, la fabrique de la loi se fait quasiment de la même manière qu’en France. Cependant les relations parlement/gouvernement n’est pas toujours la même que dans notre pays. La « domination » de l’un ou de l’autre varie. Dans certains pays le gouvernement domine comme c’est le cas en France. Cependant dans d’autre pays, le rôle et la force du parlement dans la fabrique de la loi est très marqué. Cas plus rare, il y a également certain pays ou la relation est assez équilibré.

Nous verrons ici comment a évolué la relation parlement-gouvernement dans la fabrique de la loi et de quelle manière celle ci s’équilibre au fil du temps.

De nombreuses mesures on était prise : La première avec un effet très limité la révision du 4 Aout 1995, et l’autre révision, celle de la « constitution Sarkozy », la révision du 23 juillet 2008. A t’elle réussie son pari qui était celui de revalorisé le rôle du parlement ?

Pour ce faire nous verrons de quelle manière le relation gouvernement-parlement dans la fabrique de la loi est passé d’une relation de dominant à dominé (I) à une relation qui s’équilibre peu à peu (II).

1. Le maintien de la maitrise gouvernemental sur la procédure législative

Nous verrons ici premièrement que la confection de la loi (A) et que l’adoption de la loi se fait a travers une « dominance » gouvernemental.

1. La confection de la loi

Le gouvernement et les membres du parlement on au terme de l‘art 39 l’initiative en matière législatives ; Ils ont la possibilité de déposer des projet ou proposition de loi. Pour qu’une loi soit déposer et discuter il faut qu’elle soit à l’ordre du jour article 48 de la constitution. Selon le texte de 1858, l’ordre du jour est prioritairement fixé aux projet du gouvernement. Si le gouvernement occupe la totalité de l’ordre du jour on ne parle pas des propositions de loi. Cela à un réel impact. La révisons du 4 Aout 1995 a légèrement modifié les choses mais impacte quasi nul, au terme de cette révision, 1 séance par mois était paritairement réservé au propositions de loi. Ce que l’on avait appelle à l’époque les niches parlementaires. Dans « La constitution Sarkozy » comme l’appelle le professeur Bastien François, l’ordre du jour est divisé en 4 semaine, la moitié sont toujours prioritaire au projet de loi, une semaine est prioritaire au politique publique et le contrôle gouvernemental. C’est une semaine qui consiste a évalué ce qui a était légiféré au lieu de légiféré de nouveau. Comme le disait Guy Carcassonne « cette semaine permettrais de moins légiférer mais mieux légiféré ». C’est intéressant car on a un problème d’inflation législative. Elle est prioritairement faite mais elle ne l’est jamais faite, il préfère légiféré. La dernière semaine est prioritairement réservée au proposition de loi. Dans cette semaine, il y a une journée réservé au groupe d’opposition, cela est très important car sa donne a l’opposition de proposé des textes. Il y a un encadrement par le conseil constitutionnel. Il censure les cavaliers législatifs. Le droit d’amendement consiste a supprimé un article de loi, le modifier, ou en ajouté un autre. Le conseil constitutionnel exige plusieurs choses. Premièrement que les amendements présentent un lien même indirect avec le texte. Le conseil interdit qu’un amendement modifie l’équilibre général du texte. Il doit être proportionné, sur le plan qualitatif il doit présenter un lien avec le texte voté. La deuxième limite c’est la règle de l’entonnoir, un texte de loi fait la navette entre les deux chambres. Je peux amender la partie du texte qui est encore en discutions. L’article 44-3 qu’on appelle le vote bloqué, il permet au gouvernement de forcé le parlement a voté le texte dans la forme qu’il souhaite, le texte originel, ou bien le texte modifier par les amendements qui l’a accepté.

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