Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 7 516 - 7 530
-
La définition du droit selon Ulpien
HUTIN Agathe Commentaire de texte « La définition du droit selon Ulpien » Une des premières approches théorisées du droit dans l’Antiquité Romaine, le droit perçut comme un concept et non plus comme une simple application de coutumes et lois. Le document intitulé « La définition du droit selon Ulpien
2 544 Mots / 11 Pages -
La définition du mariage
Le code civil ne donne pas définition du mariage. Portalis (1746-1807) a donné une définition du mariage « société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune
2 240 Mots / 9 Pages -
La définition Du Pouvoir Des Autorités
Seuls les actes décisionnels sont susceptibles de contrôle par le juge administratif. D’où l’importance de distinguer. ) La décision. ) La définition L’expression du pouvoir des autorités administratives d’imposer unilatéralement aux administrés des obligations mais aussi de conférer des droits ou encore de confirmer ces obligations ou ces droits. Ce
1 606 Mots / 7 Pages -
La définitnion juriique du groupe
La loi du 24 juillet 1966 ne définit pas juridiquement le groupe (C’est une notion économique). Le groupe n’a pas de personnalité juridique et n’est donc pas un sujet de droit. En revanche, il a une existence juridique : le groupe est appréhendé par le droit de façon dispersée, sans
300 Mots / 2 Pages -
La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain
La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain Selon Montesquieu, « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est une bonne illustration du sujet car il est question de la passation du pouvoir constituant au gouvernement
1 223 Mots / 5 Pages -
La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain
TD – Droit Constitutionnel – Lundi 21 Octobre 2019 – Cours de Mr MOUZET Leïlou TOURBIER DEXET – L1 – DD2 03 Dissertation – Thème : Le pouvoir constituant « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain » Introduction « Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés
3 027 Mots / 13 Pages -
La délimitation du droit pénal
INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est du droit public, d’autres du droit privé. D’autres disent que c’est un droit mixte, à part. C’est un droit hybride sui-generis qui aurait son propre genre. Droit public
1 099 Mots / 5 Pages -
La délinquance
Introduction : Document 1 « Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne peut dépasser 10 ans) d'une amende, d'une peine de jour-amende, d'un stage de citoyenneté, d'une peine de travail d'intérêt général, d'une peine privative ou restrictive de libertés (suspension ou annulation du permis
2 181 Mots / 9 Pages -
La délinquance et le jugement des mineurs
Monnier Juliette TG2 Droit Thème choisi : l’enfant et le droit pénal Le droit appliqué aux mineurs est spécifique, il n'est pas le même que celui appliqué aux majeurs car il y a un double rôle de protection de l'enfance et de répression des délits. La justice pénale spécialisée pour
822 Mots / 4 Pages -
La délinquance juvénile
> Problématique: Qu'est ce que c'est la délinquance juvénile ? En France, entre 2016 et 2019, sur 100 auteurs de violences hors ménages, de menaces et d’injures, 20 en moyenne étaient mineurs. Ainsi, la délinquance qui représente l'ensemble des délits, infractions et crimes commis, est très forte chez les jeunes.
1 110 Mots / 5 Pages -
La Delocalisation
La délocalisation se définit comme la fermeture d’une unité de production sur le territoire national suivie de sa réouverture a l’étranger en vue de réimporter sur le territoire national les biens, les produits, ou de continuer à fournir les marchés d’exportations a partir de cette implantation. Elle devient donc une
414 Mots / 2 Pages -
La déloyauté des preuves
L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et le principe de loyauté de la preuve montre une certaine connexité dans la jurisprudence de la cour de cassation, tel est le cas dans l’arrêt du 7 mars 2012, n°11-88118. en l’espèce M Francois X a été
1 565 Mots / 7 Pages -
La Demande Au Japon
A la Saint-Valentin, les jeunes femmes japonaises ont pour coutume d’offrir des chocolats comme cadeau de cœur à leurs fiancés et époux, « bouchée de bonheur » à leurs amis et présent d’un luxe savoureux aux supérieurs de leur entreprise ! Les consommateurs réguliers de chocolat sont surtout les enfants
223 Mots / 1 Pages -
La demande de travail
La demande de travail La demande de travail représente l'ensemble des offres d'emplois faites par les agents producteurs de biens et de services. Ce volume d'offres varie avec l'activité économique des entreprises. Si l'activité de ces agents est prospère, alors ces derniers sont enclins à embaucher et la demande de
501 Mots / 3 Pages -
La démocratie
Chapitre 3 : La démocratie Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plusieurs définitions de la démocratie. Démocratie : Le mot démocratie vient de deux mots : demos (peuple) et cratos (pouvoir). On l’a définit par Lincoln « C’est le gouvernement du
4 788 Mots / 20 Pages