Le contrat : définition et classification

Le contrat

1-la notion du contrat:

Le contrat peut se définir comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personne enfin de créer des effets de droit.

De cette définition on peut retenir deux éléments essentiels,d’abord le contrat est un accord de volonté ensuite, il donne naissance à des effets de droits et plus précisément à des obligations.

Le contrat est un accord de volonté:le contrat repose sur sur un accord de volonté en ce sens qu’il est le produit d’un échange de consentements entre les parties,et donc sans consentement y’aura pas de contrat. Dans ce constat, on peut déduire deux choses:

• Le contrat est un acte juridique:en définit l’acte juridique comme une manifestation

unilatérale de volonté destinée à créer des effets de droit. Cependant, le contrat est le produit non pas d’une seule manifestation de volonté mais d’un accord de volonté est donc il y a nécessité d’au moins deux volontés pour qualifier un acte de contrat.

• Le contrat se distingue de la déclaration unilatéral de volonté:ici la manifestation de

émane d’une seule personne ,un débiteur qui décide seule et volontairement de s’engager envers une autre personne un créancier,par une seule déclaration de volonté sans qu’il soit besoin du consentement du créancier. Il faut faire une distinction entre l’acte juridique unilatéral et le contrat unilatéral : le contrat unilatéral ne génère d’obligation qu’à la charge de l’une des parties mais il est nécessairement conclu par le consentement des deux parties, par exemple le testament est un acte unilatéral, la donation est un contrat car le donataire doit l’accepter.

Le contrat crée des effets de droit

L’objet essentiel du contrat c’est la création des obligations, de les modifier ou de les faire etteindre. Et donc il faut toujours distinguer entre le contrat est les autres actes de courtoisie qui ne sont pas formés en vue de créer des rapports d’obligation au sens civil du terme.

2-la classification des contrat:

A-Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux

Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres. Autrement dit,le contrat synallagmatique crée des obligations réciproques et interdépendantes à la charge des deux parties et donc chaque partie est à la fois créancier et débiteur.

L’exemple du contrat de vente,ici,le vendeur s’engage à livrer la chose promise tandis que l’acheteur à payer le prix.

Le contrat est unilatéral lorsqu’une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres sans qu’il y ait d’engagement réciproque de celle-ci. Autrement dit,le contrat unilatéral ne crée d'obligations qu’à la charge d’une seule partie.

Par exemple on peut citer le contrat du prêt, ici l’obligation principale consiste pour celui qui emprunte à restituer les fonds ou la chose prêtée.

B- Les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux

Le contrat est à titre onéreux: lorsque chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure. L’exemple du contrat de vente,de bail…

Le contrat est à titre gratuit:lorsque l’une des parties procure à l’autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie. Dans cette catégorie de contrats, l’un des contractants consent à ne rien recevoir en contrepartie de l’avantage qu’il procure à son cocontractant. L’exemple du contrat de donation.

C- Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires

Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s’engage à procurer à l’autre un avantage qui est regardé comme l’équivalent de celui qui elle reçoit. Autrement dit,le contrat commutatif est celui où l’étendue,l’importance et le montant des prestations réciproques sont déterminés lors de la formation du contrat.

C’est le cas du contrat de vente car dès sa conclusion les parties se sont accordées sur la détermination de la chose et le prix.

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