La notion de peuple, une notion constitutionnelle reconnue dans son existence

Chapitre : La notion de peuple est une notion constitutionnel reconnu dans son existence

A) Un concept reconnu par la Constitution.

La notion de peuple n’est pas évidente en tant que telle mais trouve une définition dans la Constitution et est dîtes classique, c’est-à-dire fidèle à la tradition Républicaine.

• « Une collectivité juridique formée par le corps électoral. »

Elle permet de comprendre que le mot peuple est utilisé, il y a une signification juridique.

C’est une définition englobante.

1- Une définition englobante : Une collectivité juridique formée par le corps électoral.

A partir de l’article 3 du 4 Octobre 1958.

Cette disposition définit le peuple comme le détenteur de la souveraineté nationale.

Très rapidement après avoir affirmé cela, ce même article 3 donne la définition de l’électeur.

« Sont électeurs tous les nationaux français »

Le peuple n’est donc juridiquement parlant que le corps électoral, c’est l’ensemble des citoyens.

• Peuple = Corps électoral = Citoyen

Facilement nous pouvons faire une distinction entre peuple et population.

 Nationaux / Nationaux qui n’ont pas la majorité (n’est pas considéré comme citoyen),

 Nationaux/étrangers en situation régulières (pas citoyen), les étrangers en situation irrégulière.

L’appartenance au corps électoral est formée par un ensemble de conditions :

 Exigence de nationalité

 L’aptitude intellectuelle (Cette aptitude est présumé en fonction de l’âge : 18 ans)

 Capacité (Présumé, elle n’est pas retenu pour les majeur sous tutelle).

 Ne pas être privé de ses droits civiques (civiles et politiques).

Toutes ces conditions lorsqu’elles sont réunis permettent d’identifier le citoyen.

On pourrait ajouter un élément :

 L’inscription sur les listes électorales (obligatoire depuis 1951).

En 2006, plus de 2 millions de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales alors que toutes les conditions sont remplies).

2 – Une définition insatisfaisante.

Néanmoins cette définition n’est plus totalement suffisante car à elle seule, elle ne permet pas d’identifier le peuple.

En cause, les révisions et de modifications du texte fondamental qui ont impacté cette définition.

La condition de nationalité par exemple est toujours importante mais ne permet plus à elle seule d’identifier l’appartenance au corps électorale.

Depuis les années 90, il y a des non-nationaux en France qui peuvent voter grâce au traité de Maastricht à l’article 17.

Il y a aussi depuis la même période des nationaux qui selon le lieu où ils résident ne peuvent pas participer à toutes les élections.

Il y a deux révisions de la Constitutions importantes.

 Un citoyen n’est pas forcément un national

 Un citoyen peut être un local sans nationalité.

Il y a deux nationalités qui sont des cas particularités avec les réformes :

Citoyenneté supranationale

Citoyenneté infranationale

• La citoyenneté Européenne a été reconnu lors du traité de Maastricht dans son article 17 et qui a eu pour conséquence de remettre en cause la définition de citoyenneté tel que nous la connaissions car elle sort du cadre de l’Etat (français), l’UE n’est pas un Etat mais un regroupement d’Etats.

Le C.C en France est saisi pour en examiner la constitutionnalité.

Le C.C considère que ce traité est contraire à la Constitution car la Constitution de 1958 ne reconnaît que les citoyens français.

Lorsque le C.C a reconnait la non-conforté d’un traité international, il faut utiliser l’article 54 pour en modifier la Constitution.

C’est comme cela qu’on en arrive à la loi du 25 Juin 1992 qui permet d’être en conformité avec la loi de Maastricht et permet de reconnaitre la citoyenneté européenne.

Il ne faut pas croire que cette citoyenne nouvelle a vocation à remplacer les citoyennetés anciennes, c’est une citoyenneté complémentaire.

Elle permet un certain nombre de droits nouveaux :

Elle permet un droit de vote et d’éligibilité aux ressortissants communautaires au niveau des élections municipales en vertu de cette citoyenneté de l’UE dans la municipalité de façon longue et régulière.

C’est un nouveau droit politique. (Art 88-3).

Un non national peut participer à la vie politique locale d’un membre de l’UE.

La seule condition restante étant un nationaux de l’UE.

Il y a toutefois des limites qu’on retrouve dans le texte Constitutionnel et que le C.C avait lui-même avancé à l’époque.

 Il ne peut être que conseiller municipal (Le maire et ses adjoints exerce des prérogatives au nom de l’Etat, c’est un exercice qui traduit la souveraineté nationale).

 Les ressortissants de l’UE qui résident en France ne peuvent pas choisir les sénateurs (C’est un acte d’expression de la souveraineté nationale).

Depuis la révision de 1992, la Constitution reconnaît la coexistence de 2 citoyennetés : Nationaux et Non-nationaux qui peuvent participer aux mêmes élections.

Certains ont pu dire à l’époque que c’est la notion de peuple qui s’en trouvait affecté de

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