La jurisprudence

LA JURISPRUDENCE

Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de façon constante, soit s’imposer pour aveni. Si décision fait autorit : effet normatif= la décision s’impose à d’autres juges, elle fait autoriT ;

En F, jurisprudrence n’est pas forcément mis en avant : en Ang. Common law assure le biding precedent : juge est tenu par une décision antérieure et doit rendre mm jugement que affaire similaire précédente.

En France, ps d’admission ds textes, mais CC° et CE ont admis leur propre autorité. 21 mars 2000 : arrêt : Cours a estimé que évolu° jurisprudence relève de l’office du juge d’application.

La CC° invite les juges à se reférer à sa jurisprudence + CE jurisprudence a pv instituer règles nationales + CC, 6 octobre 2015, admis que personne pv contrôler conformiT jurisprudence // Const°

La fonction de la jurisprudence

La règle de droit à un domaine, le juge fait application de la règle à son litige et il interprète règle de droit pour pv l’appliquer. Si une décision fait jurisprudence :

Juge tenu de la motiver sa décision, d’expliquer sa décision

Elle doit être connu : doit se distinguer des masses de décisions rendues. Avocats fondent prétentions sur règles de droit + jurisprudence. Les juridictions suprêmes se soucient que leurs propres décisions soient connus= mise en place cotation par CC° :en fonction importance décision, CC° les annote et en assure la « publicité »

Par ex, B= décision publié au bulletin d’information de la CC° ; R= décision est commenT ds rapport annuel ds la CC° qui met en lumière décision juridique et orientat° jurisprudence. ; I= Publié sur Internet, diffusion universelle ➔ cotation montre priorité des décisions

CC°

Juges attentifs à ces décisions bc sa légalité de jugement est attaquable. L’activité du juge est encadré par ces décisions, reconnus comme source du Droit. Juge ne peut se prononcer de façon général (A COMPLETER)

Effets

La pratique donne à décision valeur juridictionnel : une décision qui fait jurisprudence est-elle acquise ?

Les arrêts de principe font jurisprudence : réponds à une question de principe et on attends que juge se prononce sur question

Cotation est un indice et formation CC aussi (mixte/plénière)

Question du temps ?: comment anticiper effets ? décisions jurisprudence modifie Etat de droit positif donc effet important bc décisions des juges ne peuvent ê anticipés et donc nuit à sécuriT juridique

CC° est libre, ps tenu par décisions antérieures et peut faire apparaître nv principes.

On prévoit une modulation ds le Tps de la jurisprudence : CEurDDH et CDJus saisi questions car jurisprudence entre en conflit avec principe de procès équitable bc on ne sait plus quel droit est applicable ➔ ainsi, effet jurisprudence ne peut valoir que pour l’avenir, changement interprétation vaut uniquement pour affaires suivante pour éviT que jurisprudence remette en cause prétentions

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