La délinquance

Introduction :

Document 1

« Délit. Infraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne peut dépasser 10 ans) d'une amende, d'une peine de jour-amende, d'un stage de citoyenneté, d'une peine de travail d'intérêt général, d'une peine privative ou restrictive de libertés (suspension ou annulation du permis de conduire ou du permis de chasser, confiscation, interdiction d'émettre des chèques, interdiction d'exercer certaines activités professionnelles...) ou d'une peine complémentaire.

Lorsqu'un délit est puni de l'emprisonnement, celui-ci peut être remplacé par une peine alternative.

Crime : infraction la plus grave, jugée par la cour d’assises et dont l’auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps, à laquelle peuvent s’ajouter des amendes et toute autre peine complémentaire. La tentative de crime est punie comme le crime (homicide volontaire, coups mortels, viol, vol à main armée…). »

INSEE, Définitions et méthodes, www.insee.fr

Comparez les crimes et délits.

Les crimes sont des actes aux yeux de la justice lus grave que des délits. Les sanctions sont moins graves pour les délits que pour les crimes. Les crimes font atteintes la plus part du temps à une ou plusieurs personnes humaines alors que les délits pas vraiment. (Délit de fuite,…).

1/ Deux mesures :

11- Les faits constatés :

111- La méthode :

Document 2

« Chaque mois, les services de police et les unités de gendarmerie enregistrent un certain nombre de crimes et délits qui sont comptabilisés dans un tableau récapitulatif appelé « état 4001 ». Le nombre total de faits constatés ainsi enregistré n’est pas un indicateur statistique pertinent en vue de mesurer les évolutions de la délinquance selon les conclusions des travaux publiés dans le premier rapport annuel de l’observatoire national de la délinquance. L’ensemble des infractions qui composent l’état 4001 forme, en effet, un ensemble très hétérogène tant en ce qui concerne la gravité des atteintes que leur nombre. L’observatoire national de la délinquance propose d’extraire de l’état 4001, non pas un chiffre global, mais plusieurs indicateurs qui permettent de suivre les évolutions de différentes formes de délinquance. Il s’agit, en particulier, de celles qui figurent dans le bulletin mensuel : les atteintes aux biens, les atteintes volontaires à l’intégrité physique et les infractions économiques, financières et escroqueries. /.../

Il est important de noter que les vols avec violences sont comptés à la fois comme des atteintes aux biens puisque ce sont des vols et comme des atteintes volontaires à l’intégrité physique puisque ce sont des violences physiques crapuleuses. Étant donné que l’observatoire

National de la délinquance souhaite mesurer séparément les évolutions des phénomènes d’atteintes aux biens ou d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, ce double compte ne pose pas de problème d’interprétation. Les vols avec violences sont replacés, selon les cas, parmi les vols ou parmi les violences. »

Alain Bauer, « La criminalité et la délinquance enregistrées mensuellement en 13 questions », Bulletin mensuel de l’Observatoire National de la Délinquance, Janvier, 2006.

Document 3

« Fait constaté : crime ou délit, commis ou tenté, consigné dans une procédure qui sera transmise à l’autorité judiciaire. Une procédure peut faire état de plusieurs faits constatés par les forces de l’ordre. »

INSEE, TEF 2011, p 214.

Qu’est-ce que « l’état 4001 » ? Les faits constatés ?

L’état 4001 est l’ensemble des crimes et des délits, L'État 4001 concerne exclusivement les faits faisant l'objet d'une procédure.

Pourquoi l’évolution de la délinquance n’est-elle pas présentée à l’aide d’un indicateur unique ? L’évolution de la délinquance n’est pas représentée à l’aide d’un indicateur unique car il y a plusieurs échelles. Il y a parfois de la délinquance qui entre dans deux catégories différentes.

Vrai ou faux ? Tout acte de délinquance est pris en compte dans les chiffres de la délinquance. FAUX, les actes de délinquances que l’état juge minimes ne seront pas compté dans les chiffres de la délinquance.

112- L’évolution des faits constatés :

Document 4

INSEE, TEF 2011, p 89.

Quelle est l’unité du graphique ? Justifiez-la.

L’unité du graphique est en pourcent pour 1000 habitants car il y a de plus grandes régions que d’autres.

Exprimez la signification des données de 2009.

En 2009, 35.7% de faits constatés ont été faits par atteinte aux biens, 7.3% ont été faits atteinte volontaire à l’intégrité physique et 5.9% ont été faits par escroquerie et infraction économique et financière d’après ONDRP.

Décrivez les l’évolution des trois grandes formes de délinquance.

L’atteinte aux biens ne fait que baisser entre 2002 et 2009 on passe de 51.3% à 35.7%.

L’atteinte volontaire a l’intégrité se stabilise mais augmente néanmoins un peu.

Pour finir, l’escroquerie et infraction économique et financière reste très stable de 2002 à 2009.

12- Les enquêtes de victimation :

121- La méthode :

Document 5

« La façon la plus fréquente utilisée pour mesurer l’insécurité consiste à regrouper les faits constatés par les services de police et de gendarmerie, ceux qui ont été l’objet d’une plainte. On peut aussi réaliser des enquêtes auprès de la population, dites de « victimation ». Ces enquêtes laissent davantage de place à la subjectivité des personnes interrogées, qui ont face à elles un enquêteur de l’Insee et non les forces de l’ordre.

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