La faute

La faute

La faute civile peut être définie comme la violation d,’une obligation , non justifiée par une excuse ou par une cause de non imputabilité. Pour caractériser la faute , il est nécessaire d’établir la violation d’une obligation juridique. La faute est un manquement à une obligation pééxistante , ainsi que l’avait écrit M.PLANIOL. Cette définition permet de faire un rapprochement entre la faute contractuelle et la faute délictuelle. La faute contractuelle réside dans l’inexécution d’une obligation qui se rattache au contrat ? alors que la faute délictuelle est une faute qui trouve sa source en dehors du contrat/ la loi , lé règlement , l’usage ou la coutume. Pour définir plus concrètement la faute , il faut rechercher quels sont les devoirs et quelles sont les obligations. On se demande alors comment peut-on distinguer la faute et quels sont les devoirs extracontractuels ?

On traitera dans un premier temps…

I/les grandes distinctions de fautes

a) Le mode de réalisation

La faute par commission

La faute de commission suppose un acte positif. Est-ce que ne rien faire peut constituer une faute ? Cela peut porter préjudice et on peut tout de même estimer de l’abstention est aussi grave. Loisel disait « Qui peut et n’empêche, pèche ! ». En droit positif, la jurisprudence accepte de retenir la faute par abstention ou omission mais elle n’opère pas d’admission générale.

La vie sociale impose surtout des abstentions à ceux qu'aucun contrat ne lie. Les termes de l'art. 77 C.Civ. Apparaissent très vagues et, en même temps, très larges. Souvent, la faute civile est en même temps une faute pénale, mais certains comportements consistent des délits civils sans pour autant constituer des infractions pénales. Le comportement de l'auteur du dommage peut revêtir plusieurs aspects : -physiques (coups et blessures volontaires, etc.) -intellectuels : la faute est constituée par une activité de l'esprit tel que le mensonge, la diffamation, la calomnie, etc. Dans ce cas, l'activité intellectuelle doit s'être manifestée par la parole ou par un écrit.

La faute par omission

La faute par omission est reconnue quand elle consiste en une inexécution d’une obligation légale ou réglementaire. Une personne qui s’abstient volontairement de porter assistance à personne en péril alors qu’il n’y avait aucun risque pour elle ou pour les tiers (article ? du Code Pénal : faute pénale mais faute civile aussi). Il y a aussi des obligations professionnelles : si elles ne sont pas remplies, la Cour de cassation juge parfois une faute par omission.

Dans un autre cas, même en l’absence de textes imposant d’agir, la jurisprudence admet que ce que la doctrine appelle « l’omission dans l’action » constitue une faute. C’est une abstention qui se situe dans une série d’actes positifs avec lesquels elle fait corps. Ex : un automobiliste ne freine pas à temps. La jurisprudence prend donc en compte le comportement de l’automobiliste dans son ensemble.

Un 3e cas existe : la faute est reconnue quand il s’agit d’une abstention résultant d’une intention de nuire. Dans ce cas, la jurisprudence retient l’abstention comme faute. Il est rare que l’abstention sot retenue comme faute.

b) La gravité

La faute interannuelle (délit) : est la faute délictuelle, supposant une volonté d'agir doublée d'une intention de causer le dommage, l'intention de nuire à autrui. Elle engage la responsabilité de son auteur, sur le fondement de l'article 77

La faute caractérisée : faute dont les éléments sont bien marqués et d'une certaine gravité. L'imprudence ou lanégligence doit présenter une particulière évidence : la faute caractérisée consiste à exposer autrui en toute connaissance de cause que ce soit par un acte positif ou une abstention grave à un danger.

La faute non intentionnelle (quasi délit) : Il s’agit d’une négligence, d’une inadvertance à un acte obligatoire ou interdit par la loi. L’article ? Évoque « la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ». La faute est indirecte, elle a causé un dommage qui n’était pas voulu. Ainsi, une inattention peut conduire un automobiliste à renverser un piéton et à le tuer ; mais l’automobiliste peut aussi avoir agit sans respecter certaines règles de sécurité. Même si le dommage en lui-même n’a pas été intentionnellement prévu, une faute a été constatée, elle est donc punissable. Il peut donc s’agir d’un manquement à une obligation, ou d'une simple conduite peu prudente. Dans le cas du médecin par exemple, une erreur de diagnostic ne sera pas considérée comme une faute si le diagnostic était réellement difficile (si les examens nécessaires ont bien

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