La Notion De Faute

Droit civil.

NIZET Marie

Dissertation: La notion de faute

"Une personne est ce sujet dont les actions sont susceptibles d'imputation" précisait Kant dans la Doctrine du droit.

La responsabilité civile du fait personnel est engagée lorsque, par sa faute, une personne a causé un dommage à autrui. C'est le sens de l'article 1382 du Code civil selon lequel: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."

Si le Code civil ne définit pas la faute civile, les articles 1382 et 1383 du Code permettent de comprendre qu'il s'agit de tout fait fautif, mais aussi de toute imprudence ou négligence.

La faute suppose la réunion de deux éléments: un élément matériel, c'est à dire un acte de commission ou une omission; et un élément juridique soit un comportement illicite et l'absence de fait justificatif.

Et la faute peut emprunter plusieurs visages: la violation d'une loi ou d'un règlement, d'un usage ou d'une règle non écrite, mais également l'abus d'un droit.

Dans l'Avant projet de réforme du droit des obligations, l'article 1352 alinéa 2, il définit la faute comme "la violation d'une règle de conduite imposée par une loi ou un règlement ou le manquement général au devoir de prudence ou de diligence".

De plus, le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle au principe de l'article 1382 du Code civil, ce qui lui confère une portée générale.

L'Ancien Testament permet d'entrevoir ce qu'était la responsabilité civile dans une société primitive, même si ce document écrit à différentes époques reflète des conceptions diverses. On est frappé, en premier lieu, par le caractère religieux de la faute. Transgresser la loi est avant tout un péché, qui justifie un châtiment et, éventuellement, une obligation de réparation. Parce que la faute est religieuse, elle entraîne une culpabilité collective. Son poids pèse à la fois sur la collectivité présente, qui en est souillée, et sur les générations à venir.

La loi du talion, qui semble aujourd'hui si barbare, est un adoucissement de la loi primitive, où la vengeance est un multiple du dommage causé.

Que ce soit en Israël, à Rome ou dans les coutumes germaniques, on ne trouve nulle part le principe général de l'article 1382 du Code civil français.

La loi ne prévoit que des délits particuliers. L'idée que toute faute doit imposer la réparation du dommage qu'elle cause se développe dans le droit canonique. Elle est exprimée par Jean Domat au XVIIe siècle avec la plus grande clarté qui définit aussi la faute comme un comportement différent de celui qu'aurait eu dans les mêmes circonstances « un bon père de famille ». Le Code civil a repris ces idées, et les juristes français leur sont restés fidèles.

Objectivement, la faute suppose un fait contraire au droit, la violation d'une obligation de faire ou de ne pas faire. Subjectivement, une théorie ancienne faisait intervenir l'intention de nuire et distinguait la faute intentionnelle ou délit, et la faute non-intentionnelle ou quasi-délit.

Dans quelles mesures l'évolution de la notion de faute a-t-elle fait disparaître l'exigence d'imputabilité?

La définition de la faute a considérablement évolué. Il est d'ailleurs possible de se demander si, sous cette appellation, on parle toujours de la même notion qu'en 1804. Il faudra, pour le savoir, considérer la faute de la subjectivité à l'objectivité. En effet, la vision objective de la faute a été considérée (I) tandis que l'élément subjectif s'est effacé (II).

I) L'avènement de la faute objective

La qualification de faute suppose d'abord de caractériser un élément objectif, comprenant plus précisément deux éléments: un élément matériel (A) et un élément d'illicéité (B).

A) La nécessité de l'élément matériel

La responsabilité de l'article 1382 du Code civil suppose un fait personnel, c'est à dire en premier lieu un fait: un "fait de l'homme" dit précisément le texte.

Il faut donc un certain comportement, qualifié de fautif, pour engager la responsabilité.

Un comportement n’a pas besoin d’être défini par la loi comme fautif pour l’être. Si la loi et les usages posent une règle de comportement et qu’on la viole, on commet nécessairement une faute. La jurisprudence et les tribunaux apprécient pour chaque affaire le caractère fautif ou non d’un comportement.

Il est aujourd'hui reconnu qu'il peut y avoir faute dans l'exercice d'un droit, plus précisément un abus de droit dont l'auteur peut être condamné à réparer les

conséquences dommageables. La Cour de cassation l'a admis la première fois dans l'affaire Clément-Bayard de 1915: le sieur Coquerel avait installé, sur son terrain, attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues; ce dispositif n'avait pour lui aucune utilité et avait été édifié dans l'unique but de nuire au voisin en rendant difficiles les manoeuvres de dirigeables dont il faisait loisir. La Cour de cassation approuve l'arrêt d''avoir condamné M. Coquerel à réparer les préjudices déjà intervenus et à supprimer les tiges de fer: " L'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit.

Le critère de l'intention de nuire n'est pas non plus toujours opportun car, par exemple, le droit de grève, étant par définition même, un droit de nuire à l'employeur, il ne peut dégénérer en abus qu'en cas de circonstances particulières, spécialement en cas de désorganisation de l'entreprise. (Ass. plénière. 23 juin 2006).

On met peu l'accent sur cet élément matériel de la faute car il est en réalité tellement large qu'il englobe pratiquement tout type d'acte ou de fait.

Il peut s'agir d'acte positifs (commission) de toutes sortes:

...