La Notion De Faute

Dissertation : La notion de faute

Introduction :

« Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce considérant affirmé par le Conseil constitutionnel dans un arrêt rendu le 9 Novembre 1999 reprend l’article 1382 du Code civil lequel pose comme fait générateur de l’engagement de la responsabilité civile délictuelle la faute. Au regard de ces deux textes donc, il est clair que la faute est une notion essentielle et fondamentale de la responsabilité civile délictuelle.

Cependant, l’idée de «notion» renvoie à l’idée de connaissance intuitive et pour le moins imprécise, illustrant la difficulté de clarifier précisément le concept de faute. Pour autant, Marcel Ferdinand Planiol (1853-1931), jurisconsulte et ancien professeur de droit, définit la faute comme étant « un manquement à une obligation pré constituée ». Or, avec cette définition, force est de constater que la tâche quasi-impossible de constituer un répertoire parfait de toutes les obligations tacites de chacuns étant une condition sine qua non pour appliquer cette conception, le juge français a considéré que mieux valait comparer l’attitude du fautif avec le comportement normal d’un homme prudent et avisé, un bonus pater familias. 

Ce qui nous semble interréssant dans cette rédaction, c'est évidemment que la faute est une des condition qui engage la responsabilité du fait personnel; en d'autres termes, c'est la façon d'engager la responsabilité d'une personne au sens de l'article 1382 du code civil. Or, il n'en demeure pas moins que l'intérêt pratique de cette question nous démontre que ce sont dégagés des responsabilités dites sans faute. Ainsi, la faute apparaît comme une condition primordiale de la responsabilité civile, tout en voyant son rôle remis en cause par l'expansion des responsabilités sans faute.

En d’autres termes, il s'agit ici de se demander si la faute demeure une condition sine qua none de l’engagement de la responsabilité du fait personnel ?

Afin d’apporter des éléments de réponse à cette problématique, il convient d’étudier le concept de faute comme pilier du droit de la responsabilité (I), afin de comprendre où la mène son évolution (II).

I. LA FAUTE, UN PILIER DU DROIT DE LA RESPONSABILITE.

La faute est une condition nécessaire à l’engagement de la responsabilité du fait personnel, condition à laquelle il faut ajouter un dommage et un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice. Pendant, longtemps la faute était considérée comme le fait générateur de cette responsabilité. Si celle-ci donc permet d’engager une telle responsabilité, faut-il encore savoir la définir. Or cette question de définition a posé de réelles difficultés à la loi et à la jurisprudence. D’où l’importance de distinguer les diverses fautes auxquelles on peut avoir à faire (A) afin de trouver les divers éléments communs entre elles et donc de déterminer les éléments constitutifs d’une faute (B).

A. La faute, condition de l’engagement de la responsabilité du fait personnel, à caractère variable

    Une faute doit nécessairement avoir été commise afin d’engager la responsabilité du fait personnel de son auteur. Tel est le principe posé par la loi. En revanche, il faut savoir que la faute présente un caractère variable, en ce sens que diverses variétés de fautes existent. La plupart du temps, la faute découle d’un acte positif. Mais il arrive aussi parfois que Le dommage résulte d’une simple abstention. Peut-elle être fautive ? On a tout d’abord admis l’omission fautive dès lors qu’il y avait une volonté de nuire. Ensuite, on a également admis l’omission fautive chaque fois qu’il y avait un texte imposant une obligation d’agir. On a également accepté l’omission fautive lorsqu’elle prend place à l’intérieur d’une action; c'est l'exemple du skieur qui s’abstient de freiner à l’approche du téléski. Dans les autres cas, la jurisprudence a été très hésitante. Un arrêt dans les années 50 avait considéré que le fait pour un historien de ne pas mentionner le nom d’un inventeur célèbre en raison de querelles idéologiques constituait une omission fautive. L’abstention peut aussi engager la responsabilité de son auteur. En effet, elle peut relever d’une intention de nuire, d’une obligation imposée par le législateur (exemple : abstention de déblayer la neige de son perron alors que la loi l’impose) ou bien prendre part dans le cadre d’une action (exemple : oubli de mettre son clignoter avant de doubler un véhicule). La faute peut donc résulter d’une

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