La Notion De Faute

Dissertation : La notion de faute

"La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit", c’est ainsi que Marcel Planiol définissait la notion de faute.

Au sens du code civil la faute correspond à « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » et ce dommage « oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (article 1382).

L’article 1383 de ce même code élargit la notion de faute en considérant que la négligence comme l'imprudence sont aussi susceptibles d'engager une responsabilité civile.

En effet la faute est l’une des trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile de son auteur, lesquelles sont : la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage.

Ce principe de responsabilité civile, basé sur la réparation du préjudice subit par la victime a reçu valeur constitutionnelle le 22 octobre 1982.

Il existe au sein de la responsabilité civile, la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle. La responsabilité civile contractuelle est l’obligation de réparer les préjudices causés à autrui par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation issue d’un contrat, tandis que la responsabilité délictuelle est recherchée à la suite d’un délit ou quasi délit lorsqu’il n’existe aucun lien juridique entre la victime ou l’auteur du dommage, ou encore lorsque l’obligation a une origine légale et non contractuelle.

La responsabilité civile délictuelle correspond à l’obligation de répondre de la violation de l’obligation générale de ne pas causer de dommage à autrui par son fait personnel, par le fait d’un personne dont on doit répondre, ou par le fait d’une chose que l’on a sous sa garde.

Les origines de la responsabilité civile délictuelle remontent à l’ancien droit. C’est notamment à Domat que l’on doit l’affirmation du principe général de responsabilité fondée sur la faute.

La faute est l’élément principal sur lequel repose la plupart des régimes de responsabilités.

L’auteur du dommage doit avoir commis une faute pour que sa responsabilité puisse être retenue. Tantôt la victime doit prouver l’existence de cette faute (article 1382 et 1383 du Code civil), tantôt, il lui suffit de démontrer qu’elle a subit un dommage et la faute est présumée (article 1384 et 1386 du Code civil).

La faute est le fait générateur de la responsabilité civile délictuelle, l’élément qui a généré le dommage et son existence est une condition générale pour que la responsabilité de son auteur puisse être engagée.

Les rédacteurs du code civil ont prévu trois sortes de fait générateur : le fait personnel, le fait d’autrui et le fait d’une chose. Cette distinction apparait dans l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, selon lequel « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait (fait personnel), mais encore celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (faut d’autrui), ou des choses que l’on a sous sa garde (fait des choses).

La responsabilité du fait personnel est également appelée responsabilité pour faute. En effet selon les articles 1382 et 1383 du code civil, chaque personne doit réparer les dommages causés par « son fait ». Ce fait personnel ou fait de la personne est assimilé à une faute, plus ou moins objective.

Il serait donc intéressant de s’interroger sur la nature du rôle de la faute dans le cadre de la responsabilité du fait personnel ?

Pour ce faire, il faut dans un premier temps comprendre qu’elle est la vocation de la notion de faute dans la cadre de la responsabilité pour faute du fait personnel (I), puis établir de qu’elle nature doit être cette faute pour engager la responsabilité personnelle de son auteur (II).

I. Une définition à vocation indemnitaire de la notion de faute

A. Une appréciation hybride de la notion de faute

La faute est par définition une défaillance imputable à une personne. Une défaillance étant un manquement, il faut s'interroger sur ce sur quoi porte ce manquement ?

Contrairement à certains pays comme l’Allemagne ou la Suisse qui assimilent la faute à un acte illicite, c'est-à-dire un acte qui résiderait dans le simple fait de transgresser des règles orales et écrites préalablement établies, en droit français cette conception n’a jamais été admise. En France, on utilise un critère plus objectif, on assimile la faute à une erreur de conduite.

La faute en droit français consiste à avoir un comportement qui s'éloigne de celui qu'aurait eu un homme prudent et avisé. Pour identifier l’existence d’une faute on opère alors une comparaison.

Le comportement de l’auteur du dommage est comparé à celui qu’aurait eu en théorie un bon père de famille. C'est-à-dire un homme normal, prudent et avisé de la même catégorie socio professionnelle et placé dans les mêmes circonstances. Il s’agit d’une appréciation in abstracto, pondérée par des éléments in concreto.

Cette théorie du bon père de famille n'est pas sans faille, mais elle permet d'établir un standard comportemental et assure une certaine stabilité juridique.

En principe, les juges ne tiennent pas compte des particularités strictement personnelles de l'auteur du dommage : maladresse, étourderie, car cela aboutirait a être plus indulgent avec l'individu habituellement imprudent ou maladroit. La faute est alors déduite de la simple distorsion entre le comportement du défendeur et celui du modèle présumé de référence.

=> Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation daté du 12 mai 1993.

Mais en pratique, l'abstraction n'est pas totale. Les juges choisissent un modèle abstrait selon certains critères : profession, age... et tiennent parfois compte d'autres éléments telle l'urgence, ou les difficultés particulières pour l’exécution d'un acte. En revanche il écarterons toujours les critères trop subjectifs notamment l'intelligence ou l'émotivité.

B. Un recul significatif de l’imputabilité morale

L’imputabilité

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