Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 7 711 - 7 725
-
La gestion des moyens de paiement à la clientèle non-résidente en Tunisie
Les opérations les plus courantes pour lesquelles sont sollicitées les banques par le public est certainement leur fonction de gestionnaire de moyens de paiement. Le public concerné est composé indifféremment des nationaux, des étrangers des résidents et des non-résidents. Pour attribuer un régime juridique à la notion de gestion des
3 728 Mots / 15 Pages -
La gestion des ressources humaines
La gestion des RH c’est l’ensemble des activités qui vont permettre à une organisation de disposer de ressources humaines correspondant à ses besoins quantitatif et qualitatif. Nous allons retrouver la GPEC – la rémunération – l’évaluation du personnel – la négociation commercial … (tous les thèmes RH) qui vont permettre
379 Mots / 2 Pages -
La gestion des risques contractuels
Thème : Le risque contractuel : -Plan du thème : -Partie 1 : Les risques pouvant résulter des contrats : Section a : Les risques internes Section b : les risques externes -Partie 2 : Quelques clauses rédigés par les parties pour atténuer ces risques : Section a : Les
1 621 Mots / 7 Pages -
La gestion privée des services publics
La gestion privée des services publics Selon Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif », Le service public est l’une des notions clés du droit administratif français. La définition classique qu’on peut donner du service public est : une activité d’intérêt général assumée
2 252 Mots / 10 Pages -
La Glace et ses variétés
principale interrogation : ces glaces sont-elles vraiment allégées ? Si l’on compare leur valeur énergétique, le taux de glucides et de lipides, avec ceux d’un dessert glacé classique, la réponse est positive. En effet, elles apportent moins de calories et contiennent moins de matières grasses et de sucres. Cette précision
248 Mots / 1 Pages -
La globalisation financière
La globalisation financiÈre note structurÉe PLAN : I/ Les caractéristiques de la globalisation financière II/ Les bienfaits de la globalisation financière III/ Les risques liés à la globalisation financière L’histoire de la finance se confond depuis toujours avec l’histoire de ses crises. La crise financière de 2008, la chute de
1 003 Mots / 5 Pages -
La Glose d'Accurse
Document 1 : période charnière -> passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. Rédigée par les membres du serment du jeu de paumes = réunion membre clergé, tiers état et noblesse, la noblesse ayant des privilège sur le tiers état => société fédérale. Convocation des états généraux 5
394 Mots / 2 Pages -
La gouvernance de la France
QUI GOUVERNE LA FRANCE ? La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres : * Charles De Gaulle Selon sa conférence de presse de 1964 : Il faut que dans la Constitution de 1958, le pouvoir procède directement du peuple ; c’est-à-dire que le Président, élu
1 353 Mots / 6 Pages -
La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques
1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 2 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en oeuvre sous
5 525 Mots / 23 Pages -
La GPA en droit Francais
Feraille Baptiste Groupe de TD 12 La gestation pour autrui « Mater semper certa est ; Is pater est quem nuptiæ demonstrant ». L’identité de la mère est toujours certaine, le père est celui-là que le mariage désigne. C’est du moins ce qui pouvait être admis avant l’évolution des techniques
2 456 Mots / 10 Pages -
La Gpec Chez Renault
Comment Renault utilise la GPEC pour éviter le plan social L'accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est utilisé par le constructeur pour pousser vers la sortie ou vers d'autres sites les employés qui ne sont pas touchés par les départs à la retraite. Si Renault a annoncé
296 Mots / 2 Pages -
La grand monarchie
Commentaire de Texte La Grand’monarchie de France Claude de Seyssel Je veux montrer que la monarchie de France est gouvernée par trop meilleur ordre que nulle des autres dont nous ayons connaissance à présent et dont peut-être il soit mémoire par histoire ancienne […] Vivant le roi selon la loi
2 068 Mots / 9 Pages -
La Grande Bretagne
DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 1 - GRANDE BRETAGNE : LE SCHEMA PARLEMENTAIRE La Grande Bretagne est le berceau du régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs). Le gouvernement incarne le pouvoir exécutif, il peut être renversé par le Parlement parce qu’il est responsable devant lui. Les députés sont issus de la majorité
4 729 Mots / 19 Pages -
La Grande Spoliation Au Maroc
On a pu croire, au début, à quelques cas isolés d’entourloupe. Mais l’accumulation des dossiers, une trentaine sur le seul bureau de M e Viviane Sonier à Privas, prouve le contraire. Sur le sol marocain, une redoutable mafia s’applique à faire main basse sur des biens immobiliers français. Assistant l’avocate
671 Mots / 3 Pages -
La Grèce antique
INTRODUCTION : La Grèce antique à doublement marquée l’histoire du droit, par son évolution et par son héritage juridique important. Ainsi, pour approfondir le sujet du droit dans la Grèce antique, nous allons dans un premier temps s’intéresser à l’évolution du droit antique puis dans un second temps, nous allons
270 Mots / 2 Pages