La hiérarchie des sources du droit

SOMMAIRE

RESUME…………………………………………………………………………………...2

INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………….3

PREMIERE PARTIE : LA PERTINENCE DE LA HIERARCHIE DES NORMES...5

CHAPITRE I : LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES NORMES……………...6

SECTION I : LA SUPREMATIE CONSTITUTIONNELLE………………………….6

SECTION II : LA VALIDITE D’UNE NORME ; CONSEQUENCE DE LA NORME LUI ETANT IMMEDIATEMENT……………………………………………………….8

CHAPITRE II : UNE ORGANISATION DONT LES ENJEUX SONT FONDAMENTAUX POUR LA SECURITE JURIDIQUE…………………………...11

SECTION I : L’ETAT DE DROIT……………………………………………………...11

SECTION II : LES GARANTIES JURIDICTIONNELLES…………………………13

DEUXIEME PARTIE : LES ILLUSTRATIONS DE L’ESSOUFLEMENT DE LA HIERARCHIE DES NORMES…………………………………………………………15 

CHAPITRE I : LES CRITIQUES TENANT A LA CONCEPTION DE LA HIERARCHIE DES NORMES PAR KELSEN………………………………………..16

SECTION I : LES CRITIQUES LIES A L’ASPECT FORMEL DE LA HIERARCHIE DES NORMES…………………………………………………………16

SECTION II : LES LIMITES INTRINSEQUES A LA HIERARCHIE DES NORMES…………………………………………………………………………………17

CHAPITRE II : L’ABSENCE DE CERTAINES NORMES DANS LA PYRAMIDE ET LA DIFFICULTE D’APPLICATION EN DROIT INTERNE…………………...23

SECTION I : L’ABSENCE DE CERTAINES NORMES DANS LA PYRAMIDE…23

SECTION II : LA DIFFICULTE D’APPLICATION  DE LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT INTERNE……………………………………………………….25

CONCLUSION GENERALE…………………………………………………………...28

BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………….29

RESUME

        Observée dans beaucoup d’Etats dans le monde, la hiérarchie des normes telle que systématisée par le Juriste Hans KELSEN s’avère être à la fois simple et diffuse. Simple parce que de prime abord on a une idée préconçue de ce que peut être une hiérarchie, mais diffuse parce que la réalité est bien autre. Le juriste nous présente une organisation pyramidale des normes en mettant en relief une superposition des unes sur les autres, tirant ainsi leur validité de cet ordonnancement. Cette conception  est le fruit de l’appartenance du maitre autrichien au courant de pensée normativiste qui postule un certain détachement avec la métaphysique. Elle présente des avantages mais a également fait l’objet de vives critiques de la part de certains auteurs qui lui ont trouvé des limites aussi bien formelles qu’intrinsèques. Cette théorie a toutefois le mérite de garantir l’unité du système juridique et la valorisation de l’Etat de droit.

INTRODUCTION GENERALE

        La mise en place des systèmes juridiques dans un Etat requiert une organisation rigoureuse entre les différentes normes juridiques existantes. C’est ce que tend justement à faire le Juriste austro-américain Hans KELSEN (1881-1973) lorsqu’il présente les normes de manière hiérarchisée en leur attribuant une forme pyramidale^[1]. Il est en effet considéré comme le père du normativisme juridique et du principe de la pyramide des normes^[2]. Il fait préciser que le normativisme s’oppose au jus naturalisme^[3] en ce sens qu’elle vise à écarter toute démarche transcendantale ou métaphysique dans le raisonnement juridique^[4].

        Il défend en effet l’idée selon laquelle les normes dans un système juridique sont ordonnancées de façon superposée de telle sorte que chacune des normes tire sa validité de celle qui lui est immédiatement supérieure^[5]. Sa théorie repose essentiellement sur l’idée de conformité qui serait le fondement de la validité desdites normes^[6]. Au sommet de sa hiérarchie se trouve la constitution qui elle-même tirerait sa validité d’une norme fondamentale supposée (Grundnorm)^[7] qui serait d’origine transcendantale^[8]. Cette pyramide qu’il présente se conçoit et s’interprète comme un mouvement régressif vers une norme supérieure validant celle inférieure jusqu’à la norme fondamentale^[9].

        Ainsi présentée, il convient de nous interroger la hiérarchie des normes en question telle que conçue par Kelsen et telle que pratiquée par les Etats. Ainsi, que faut-il vraiment comprendre par « hiérarchie des normes » ? S’agit-il d’une hiérarchie à proprement parler ou est-ce juste une fiction juridique^[10] ?

        Gérard CORNU définit la hiérarchie comme un « un ensemble de composantes d’un système juridique considéré dans leur coordination et fondé  sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur »^[11]. Quant à la norme, il la défini selon la conception de Kelsen à savoir « éléments ordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou (ordonnancement juridique) dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures jusque et y compris les situations juridiques particulières^[12].

        A travers ces définitions, on note que hiérarchie des normes systématisée par Kelsen mérite qu’on lui accorde une attention particulière quant à ses implications et conception réelle que l’on doit avoir d’elle dans la théorie kelséniènne.

        L’intérêt juridique de la réflexion que nous menons sur la théorie de « hiérarchie des normes » n’est plus à démontrer en ce sens qu’elle met en relief le courant  de pensée juridique qu’est le normativisme positiviste s’opposant rigoureusement au jusnaturalisme selon la conception de Kelsen considéré comme le chef de ce courant de pensée^[13].

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