La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonnée

La hiérarchie des normes, un pluralisme ordonné ?

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », cette citation de Montesquieu, philosophe français du XVIIe siècle, énonce ainsi la nécessité de délimiter les normes qui régissent la société, afin d'en éviter les contradictions. Ainsi, la question concernant la hiérarchie des normes se présentant comme un pluralisme ordonné se pose. Cette hiérarchie des normes est parfois appelée pyramide de Kelsen : Hans Kelsen était un juriste austro-américain du début du XXe siècle (Prague 1881 - Californie 1973) qui a systématisé un principe de classement des normes. Selon lui, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. ». Cette dernière est donc définie comme une organisation des différente règles juridiques selon laquelle les règles de valeurs inferieurs doivent être conforme à celle qui ont une valeur supérieure ; la constitution est la valeur suprême, elle est au-dessus des lois ou tout acte réglementaire. Le pluralisme renvoie plus largement à un système reconnaissant l'existence de plusieurs modes. Ordonné quant à lui, renvoie au fait de disposer dans un certain ordre des choses. Ainsi, quand on parle de pluralisme ordonné pour la hiérarchie des normes, c’est parce qu'il y a plusieurs modes de production des règles de droit. Ainsi, le pluralisme dans ce cas comprend la constitution, les lois, les décrets... On dit que c'est un pluralisme ordonné, car ils n’ont pas tous la mm valeur et la même portée. Donc ce pluralisme est ordonné car on l’a organisé en une hiérarchie que tu nous connaissons sous le nom de « Hiérarchie des normes ». Les normes de la pyramide Kelsen sont-elles organisées de manière à assurer son bon fonctionnement ? On constate que la pyramide serait une représentation humaine du droit, construite par les hommes. Construire une hiérarchie des normes serait fait pour le bon entendement du droit. Cette hiérarchie représente la théorie de Kelsen, et cette métaphore est aujourd'hui remise en cause, étant plus un réseau de normes plutôt qu'une pyramide. C’est parce qu'il y a des conflits de norme que l'on suppose de classer les normes en hiérarchie. Il va donc falloir effectuer des contrôles et il faut s'interroger sur qui contrôle. Les contrôles, qui sont : le contrôle de constitutionnalité, conventionnalité et proportionnalité vont permettre, en plus de la hiérarchie des normes, d'ordonnée la constitution, les décrets... Ça permet de les organiser en les contrôlant. Nous pourrons traiter ce sujet en se penchant tout d'abord sur l'évolution de la place de la constitution au sein de la hiérarchie des normes (I). Puis ensuite, nous verrons les dispositifs permettant de garantir le respect de la hiérarchie des normes (II).

I - L'évolution de la place de la constitution au sein de la hiérarchie des normes

Au sein de la hiérarchie des normes, la constitution se trouve au sommet, elle possède une valeur suprême (A) mais dans certains cas, sa place est néanmoins remise en question (B)

A - La Constitution : Valeur Suprême

La Constitution du 4 octobre 1958 a été élevée au sommet de la hiérarchie des normes, elle est devenue la norme suprême. La Constitution est un ensemble de règles qui tend à régir la propriété et l'exercice du pouvoir. Elle organise la répartition des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement lors de l'exécution des lois, chaque texte applicable en France lui est inférieur. Elle a pour but de s'imposer aux législateurs et à l'administration. Dans une décision de la Commission constitutionnelle du 16 janvier 1982 intitulée "Nationalisation", il a été confirmé que les législateurs doivent respecter les principes et règles de valeur constitutionnelle lors de la composition ainsi que le vote des lois, car celles-ci va s'imposer à tous les attributs de l'État. La constitution renvoie à l'idée de la démocratie. La conséquence de donner plus d'importance à la constitution est que les traités internationaux lui sont strictement inférieurs. Ces derniers ne peuvent être adoptés que s'ils sont conformes à la Constitution (voir article 54 de la Constitution). La Cour suprême a confirmé la valeur suprême de la Constitution dans l'arrêt Fraisse du 2 juin 2000, mais a également dans le Conseil constitutionnel dans la décision de 1992 sur le traité de Maastricht. Cette théorie est applicable seulement si nous faisons face à une constitution rigide car dans un État doté d'une constitution souple, la constitution est généralement formulée, votée et révisée par la législature. La décision de la même agence du 23 août 1985 montre clairement que la loi n'exprime la volonté publique qu'à l'égard de la Constitution.

B - La place incertaine de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes

La constitution peut être modifier afin d'intégrer des traités internationaux ou communautaires, ce remet en cause la suprématie de la constitution dans la hiérarchie des normes. Effectivement, cette suprématie est aujourd'hui sérieusement remise en cause par l'importance croissante du droit de l'UE et des lois générées par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (rennomée la Convention EDH). Certains auteurs pensent pouvoir démontrer que le droit de l'Union est supérieur à la Constitution et les révisions constitutionnels requis pour chaque adoption d'un nouveau traité européen. Cependant, le tribunal peut exiger une interprétation des principes constitutionnels de la Convention. Les juges français ont alors été contraints d'interpréter ces principes conformément aux lois venant de la Convention DSE. Par conséquent, la position au sommet de la hiérarchie des normes est très fragilisée et de nature formelle. Ce combat pour la position dans la hiérarchie des normes a conduit à des tensions entre les juridictions afin de donner le dessus à leur vision et à leurs « droits ». On peut aussi citer l'attitude de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a attendu que la France déclare inconstitutionnelle la procédure de tutelle de la QPC, puis l'a condamnée par la suite en 2010. Dès lors, le véritable statut de la constitution reste incertain, et les rapports de force restent fragiles, comme en témoigne le refus de la Commission constitutionnelle de 2004 et 2006 d'examiner la constitutionnalité des lois qui convertissent fidèlement les directives européennes. Le Conseil apporta des précisions en affirmant que ce contrôle pourrait toutefois être mis en place en cas d’atteinte à un principe intrinsèque à l’identité constitutionnelle. Ensuite, le droit communautaire prend une place considérable dans la hiérarchie des normes. Les traités internationaux ou européens sont censés être inférieurs à la Constitution dans la hiérarchie des normes or dans la pratique nous constatons qu'ils ont une grande légitimité.  

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