Commentaire "Séance de Flagellation"

Commentaire de l’extrait du procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « Séance de la Flagellation ».

Le document consiste en un extrait du procès-verbal de la séance du tribunal de Paris du 3 mars 1766, dite « Séance de Flagellation ». Cet extrait du procès-verbal reprend la lecture de la réponse du roi Louis XV aux remontrances des Parlements. Il s’agit d’un texte à visée politique, car il est question de la manière dont le roi entend gouverner la France, mais également juridique car les Parlements sont des organes du système juridique.

Sous le règne de Louis XV, le pouvoir royal se trouve de plus en plus isolé et correspond de moins en moins à l’opinion publique fortement influencée par la philosophie des lumières qui dénonce les excès de la monarchie absolue et prône l’établissement d’une nouvelle forme de monarchie où tous les pouvoirs ne seraient pas concentrés en une même personne. L’une des raisons de cet isolement du pouvoir royal est certainement l’opposition systématique des Parlements contre toutes les réformes qui permettraient l’ouverture de nouveaux horizons pour la monarchie. Les Parlement cherchent à acquérir plus de pouvoir, pour cela ils se revendiquent les gardiens des intérêts de la nation, selon eux leur rôle est de limiter le pouvoir royal. Face à cela, Louis XV n’a d’autre choix que de réagir car c’est la théorie de la monarchie absolue que les Parlements remettent en cause, en effet une monarchie limitée n’est plus une monarchie absolue. De plus selon cette même théorie, la nation est incarnée par le roi et non par les Parlements. L’affaire de Bretagne éclate à partie de 1764 et oppose le Parlement de Rennes au Gouverneur de Bretagne. Cette opposition va entraîner une coalition de tous les Parlements du Royaume contre l’autorité du roi. Dès lors Louis XV va être amené à la plus radicale manifestation du pouvoir monarchique à l’encontre des Parlements. Le 3 mars 1766, Louis XV quitte le palais de Versailles et gagne le Parlement de Paris pour y tenir un Lit de justice, séance que l’on nommera « Séance de Flagellation ».

Cette réponse de Louis XV arrive à un moment de crise, où l’absolutisme de la monarchie est de plus en plus décrié. Par cette réponse, le roi espère réaffirmer son autorité et mettre fin à la révolte des Parlements.

Mais le lit de justice tenu par Louis XV le 3 mars 1766 au Parlement de Paris aura-t-il l’effet escompté, à savoir réaffirmer la suprématie de la monarchie absolue ?

Nous verrons tout d’abord l’opposition des Parlements au pouvoir royal (I), puis les effets du lit de justice (II).

I/ L’opposition des Parlements au pouvoir royal

Les Parlements s’opposent au pouvoir royal sur plusieurs sujets que Louis XV rappelle lors du lit de justice.

A. Les revendications des Parlements

Tout d’abord l’unicité des Parlements, Louis XV parle du « système d’unité » que les Parlements voudraient « établir en principe, en même temps qu’on ose le mettre en pratique ». L’unicité des Parlements n’est pas une idée nouvelle, elle remonte à la théorie des classes, initiée par les Parlementaires durant la fronde sous le règne de Louis XIV. Selon cette théorie, il n’existerait pas treize Parlements, mais un seul divisé en treize classes. Louis XV fait ici allusion à la théorie des classes : « qui lui font dire que tous les Parlements ne font qu’un seul et même corps, distribué en plusieurs classes ». Ce Parlement unique porte le nom de Parlement de France et est le garant des droits de la nation contre les excès du roi. Par cette union, les parlementaires veulent imposer des limites à l’absolutisme.

La théorie des classes fait également référence à la nation, les parlementaires se réclament les représentants de la nation. Louis XV, dans sa réponse aux Parlements, évoque la volonté de ce Parlement unique : « que ce corps, nécessairement indivisible, est de l’essence de la Monarchie et qu’il lui sert de base ; qu’il est le siège, le tribunal, l’organe de la nation ; qu’il est le protecteur et le dépositaire essentiel de sa liberté, de ses intérêts, de ses droits ». Les Parlements se veulent un frein à la monarchie absolue, un « juge entre le roi et le peuple ».

Les Parlements réclament également que le roi leur reconnaisse une part du pouvoir législatif, « que les Parlements coopèrent avec la puissance souveraine dans l’établissement des lois », en effet, les Parlements peuvent adresser au roi des remontrances, lorsque celui-ci leur soumet une nouvelle loi. Mais ce pouvoir donné aux Parlements est très limité, le roi a la possibilité de leur imposer sa volonté.

Les Parlements, dans leurs revendications, s’octroient une part des prérogatives royales et remettent en question la théorie de la monarchie absolue.

B. Une monarchie absolue atteinte dans ses fondements

D’après la théorie de la monarchie absolue, le pouvoir du roi est par définition absolu. Les seules limites à ce pouvoir sont la loi divine, le roi tenant son pouvoir de Dieu, il ne peut aller contre la loi de Dieu ; la charge royale, le roi doit gouverner pour le bien du peuple ; et enfin les lois fondamentales, qui sont des lois antérieures à la monarchie absolue et qui de ce fait ne peuvent être transgressées par le roi. Toujours d’après la théorie de la monarchie absolue, c’est le roi qui incarne la nation et de ce fait c’est en sa seule personne que réside la puissance souveraine.

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