Note structurée - Régimes juridiques de travail

Travail à faire : Dans une note structurée vous présentez à Carine en les caractérisant les divers régimes juridique sous lesquels peut s'exercer une activité professionnelle ainsi que les facteurs qui déterminent le choix de l'un d'entre eux.

Un régime juridique de travail comprend l’ensemble des droits et obligations attachés à une activité professionnelle.

En droit français, il existe 3 régimes juridiques de travail (I). Le choix d’un de ces régimes est basé sur un certain nombre de critères (II).

I – Les différents régimes de travail.

Il existe 2 grandes catégories de régimes de travail :

- Le régime de subordonné (qui regroupe le salarié et le fonctionnaire)

- Le régime indépendant

Le régime subordonné se caractérise par un lien de hiérarchie entre le travailleur et un supérieur. Le salarié est lié à son supérieur par un contrat de travail. Son obligation principale est de fournir un travail en contrepartie d’un salaire versé par l’employeur.

Le fonctionnaire tient son statut d’un concours. Il n’y a pas de contrat avec l’Administration, le fonctionnaire est rémunéré par un traitement, il obéit aux ordres de son supérieur hiérarchique.

Le travailleur indépendant s’exécute en dehors de tout lien de subordination. Le travailleur définir lui-même ses conditions de travail, n’a de comptes à rendre à personne. Il travaille en toute autonomie pour son propre compte.

II- Les critères de choix d’un régime juridique de travail

- L’indépendance : c’est le travailleur indépendant qui bénéficie de la plus grande autonomie dans son travail. Le salarié et le fonctionnaire sont liés par un lien de subordination. Il n’y a pas pour eux d’indépendance.

- Garantie de l’emploi : c’est le fonctionnaire qui est le mieux protégé dans ce domaine. Le salarié peut perdre son emploi mais la décision de l’employeur doit être motivée. Quant au travailleur indépendant, tout dépend de la santé de son entreprise, il est le moins protégé dans ce domaine.

- Le revenu : la salarié et le fonctionnaire bénéficient d’une rémunération dont le montant est prédéterminé. Le revenu de l’indépendant est beaucoup plus aléatoire puisqu’il dépend de son activité, de la santé de son entreprise.

- La protection sociale : Le travailleur indépendant, pour bénéficier d’une protection sociale réelle doit contracter des assurances souvent plus élevées que le charges sociales assurées par le salarié et le fonctionnaire.

- Prise de risque et responsabilité : le travailleur indépendant est le plus exposé en termes de prise de risque et de responsabilité, que les effets soient positifs ou négatifs. Pour les salariés et les fonctionnaires, le lien de subordination qui les lie à leurs supérieurs hiérarchiques minimise la prise de risque et leur responsabilité.

Conclusion

Au regard du profil de Carine, il semble qu’à terme elle optera pour le régime d’indépendant.

Dans un premier temps, comme elle

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