Note structuré droit

Introduction :

Franck termine bientôt ses études de BTS et s'interroge sérieusement sur son avenir professionnel. Il se pose des questions sur les différents statuts qui s'offriront à lui pendant sa vie professionnelle.

Développement :

I]
Etudiant, entre 18 et 25 ans vous voulez vous lancer dans la création d’entreprise.
Bénéficier d’aides pour construire et financier tout en poursuivant vos études.
Statut de créateur peut avoir une incidence sur votre protection sociale et bourse d’études.

Les aides sous conditions tout comme les chômeurs, les étudiants peuvent bénéficier de l’ACCRE.
L’âge est donc le seul critère déterminant il faut avoir entre 18 et 25 ans révolus.
Pour les 26 et 30 ans vous devrez être et avoir été demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit à Pôle Emploi dans les 6 mois au cours des 18 derniers mois.
L’ACCRE permettra d’être exonéré de charges sociales pendant 1 an.

L’accompagnement personnalisé de l’ACCRE ouvre au droit à des accompagnements tels que des chèques- conseils ou le dispositif Eden qui lui permet d’obtenir un prêt sans intérêts remboursable dans un délai maximal de cinq ans. Le conseil est de côtoyer le monde de l’entreprise dès le début des études.

II]  

Utiliser ses RTT et ses congés ne suffit pas toujours pour la création de l’entreprise il fait compter 6 mois pour monter le dossier.
La 1ere solution est de demander à l’employeur un congé pour création d’entreprise d’une  durée d’1 an renouvelable 1 fois.
La 2ème possibilité est de demander de travailler à temps partiel pour création d’entreprise avec un minimum de 24 mois d’ancienneté en justification.

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