Note Structurée Droit

A l’issue de son BTS, Franck devra faire des choix concernant son avenir professionnel. Etant étudiant, ce dernier se pose des questions sur les différents statuts qui s’offrent à lui.

Tout d’abord, s’il souhaite construire sa propre entreprise, des mesures sont prévues pour, même s’il est étudiant. Comme l’explique l’annexe 1, Franck pourra créer sa boîte et bénéficier d’aides, comme l’Accre (aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise) pour construire et financer son projet. En effet, la législation permet aux travailleurs, fonctionnaires, chômeurs ou même étudiant d’accéder à la création d’entreprise. Les salariés, eux, ont la possibilité de prendre des congés spécifiques à la création d’entreprise ou de demander à bénéficier d’un temps partiel pour la création d’entreprise, comme le souligne l’annexe 2. De plus, on sait que toute personne qui accède à une activité professionnelle adopte un régime juridique comme celui de salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes sont définis par la loi et les conventions. On constate donc l’existence d’une diversité et d’une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques car que l’on soit salarié, étudiant ou fonctionnaire, la possibilité de passer au statut d’entrepreneur et de créer sa propre entreprise est envisageable.

Grâce aux différentes mesures prises par la législation, Franck pourra donc financer ses études et se créer un complément de revenu en créant son auto-entreprise, comme l’explique l’annexe 3. On note que, quel que soit le régime choisi, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Ce dernier a développé de nombreuses possibilités afin d’accompagner l’essor et le développement de l’économie. En effet, en facilitant la création d’entreprise quel que soit le statut juridique, cela ne peut être que bénéfique pour la société. La création d’entreprise engendrera des dépenses et des gains, et surtout des créations d’emplois, favorisant la lutte contre le chômage.

Ainsi, Franck a la possibilité de créer sa propre entreprise à la fin de son BTS, malgré son statut d’étudiant. En effet, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques, ce qui lui donne le droit d’entreprendre. Cette possibilité est dû à une décision du législateur, souhaitant encourager le développement de l’économie, la création d’emplois et la lutte contre le chômage.

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