La protection de la personne

                              Commentaire de texte : TD droit privé et droit de la personne
                                             Séance 7 : La protection de la personnalité


Intro : « chacun a droit au respect de sa vie privée » c’est ce que nous présente l’article 9 du CC, c’est-à-dire que chacun d’entre nous avons le droit de garder secrète l’intimité de notre existence, sans quel celle-ci ne soit divulgué aux yeux de tous. La vie privée se distingue de la vie publique ; la vie publique serait le contact avec les autres, le travail par exemple, tandis que la vie privée, serait quelque chose de plus personnel, qui nous regarde que nous. Ce respect de la vie privée est envisagé comme un droit à la personnalité, et  c’est un droit fondamental, puisque ce droit à la vie privée est également présent à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme.  Ce droit au respect de  la vie privée, est prévu par un article de notre code civil, ce qui présuppose que si on va à l’encontre de ce droit au respect de la vie privée il y’aura une sanction étatique. Le respect de la vie privée est un aspect de la dignité humaine, et ce respect englobe le droit à l’image, le droit au respect de sa pensée.. Nous devons commenter un extrait législatif plus précisément l’article L801-1 du code de la sécurité intérieure créer par une loi du 24 Juillet 2015. Cette loi relative au renseignement l’objectif de ce projet de loi est de définir un cadre légal précis autorisant les services de renseignement à recourir à des techniques d'accès à l'information. L’intérêt de cet article est de mettre en avant la protection du respect de la vie privée, et des exceptions qu’il peut y avoir, mais les limites à celles-ci. La question que nous pouvons nous poser est la suivante : Dans quelle mesure peut-il y avoir le besoin de la protection de la vie privée et quelles en sont les limites ? Nous allons dans un premier temps analyser …. Puis nous verrons ensuite….

I- Le respect de la vie privée

A- L’atteinte à la vie privée

B- Les sanctions dû à cet atteinte

II – Le droit à l’image

A- La protection du droit à l’image

B- les limites à la protection

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