La portée de la protection juridique de la dignité de la personne humaine

Nicolas                                                                         01/02/2017

Cachia

Droit Civil

Exercice de dissertation

Sujet : « La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine »

« Agis de telle sorte que tu traites l’humanité aussi bien dans ta propre personne que dans la personne de tout autre toujours en même temps comme une fin et jamais comme un moyen » dit Emanuel Kant, philosophe allemand du 18ème siècle, dans son ouvrage Fondements de la métaphysique des mœurs, publié en 1785.

La philosophie se trouve donc à l’origine de la notion de la dignité humaine. En effet, Kant présente le principe de la dignité humaine comme l’égal dignité des personnes humaines entre elles et l’interdiction morale d’utiliser un être humain comme objet à une fin qui lui est étrangère.

Le mot dignité, du latin « dignitas » qui signifie « beauté majestueuse »,  « vertu », correspond de nos jours à l’idée du respect et de la considération. C’est durant le 20ème siècle que la notion de dignité humaine va prendre une importance considérable. En effet, les atrocités de la Seconde Guerre Mondiale ont permis d’introduire la notion de la dignité de la personne humaine dans les principes fondamentaux du droit français. Ce principe consacre le respect dû à l’Homme en tant qu’être humain qui étant sujet de droit, dispose de la personnalité juridique sans aucune distinction parmi les hommes depuis l’abolition de l’esclavage en 1848.

Chaque être humain est considéré comme une portion de l’humanité tout entière et le droit français protège tous les hommes du simple fait de leur appartenance à l’espèce humaine. Le principe de la dignité de la personne humaine a reçu une affirmation universelle par les conventions internationales mais suscitent encore de nombreuses divergences sur l’appréciation de sa fonction et de sa portée.

Il est donc légitime de se demander quelles sont la valeur et la portée juridique de la notion de la dignité de la personne humaine? Quels rapports entretient-elle avec les autres droits et principes fondamentaux ? Ainsi, le principe de la dignité de la personne humaine est un principe qui se voit être consacré par l’ensemble du droit (I) mais également appliqué dans la pratique (II).

1. La consécration du principe de la dignité de la personne humaine par l’ensemble du droit

Le principe de la dignité humaine est un principe reconnu par la Constitution française (A) et également consacré par les différentes sources du droit (B).

1. Le principe de la dignité de la personne humaine : un principe reconnu par la Constitution française

        Le 27 juillet 1994, une décision du Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi relative au "respect du corps humain" et celle relative au "don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal". Le Conseil Constitutionnel précise que les principes sur lesquels est fondée la nouvelle législation permettent d’assurer le respect de la "sauvegarde de la dignité de la personne humaine" dont il fait, pour la première fois, un principe constitutionnel.

         Le principe est donc consacré à l’occasion de cette décision et va prendre à partir de ce moment là encore plus d’importance dans divers domaine du droit. Le conseil constitutionnel se base sur le préambule de la constitution de 1946 qui possédait déjà le principe de la dignité de la personne humaine mais dont le terme précis « dignité humaine » n’était pas évoqué.

        Cette décision du conseil constitutionnel fut à plusieurs reprises réaffirmée notamment par la décision du 1 er août 2013 relative à la recherche sur l’embryon. Cependant, le principe de la dignité de la personne humaine n’est pas seulement reconnu par la constitution mais également par d’autres sources du droit.

1. Le principe de la dignité humaine : un principe consacré par les différentes sources du droit.

                Le principe de la dignité de la personne humaine est un principe consacré par les deux ordres de juridictions en France. D’une part par l’ordre administratif et d’une autre part par l’ordre judiciaire.

Du côté de l’ordre administratif, le principe est consacré dans une décision du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995 sur le lancer de nains. En effet, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge avait interdit des spectacles de "lancer de nains" qui devaient se dérouler dans des discothèques de cette ville. Il s'était fondé sur les pouvoirs de police générale que lui confiaient les dispositions de l'article L. 131-2 du code des communes. Cet article permettait au maire de prendre toute disposition pour lutter contre les troubles à l’ordre public. Le Conseil d’Etat a jugé que le lancer de nain constituait une atteinte à la dignité de la personne humaine et laissait le titulaire du pouvoir de police générale interdire l’activité de lancer de nain si il estimait que cette activité constituait un trouble à l’ordre public.

Du côté de l’ordre judiciaire, le principe de la dignité de la personne humaine est consacré par un arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 13 janvier 2009 relative au travail forcé. En effet, dans cet arrêt, la Cour de Cassation estime que « tout travail forcé est incompatible avec la dignité de la personne humaine ». Cet arrêt confirme l’importance considérable que prend le principe de la dignité de la personne humaine, notamment dans le droit privé.

De plus, une autre importante source de droit vient consacré le principe de la dignité de la personne humaine. Cette autre source n’est autre que la loi. En effet, dans le code Pénal, l’article 225-4-1 condamne la traite des être humains et évoque la notion de « dignité ». L’article 225-14 condamne les conditions de travail ou d’hébergements « incompatibles avec la dignité humaine ».

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