Dignité de la personne humaine composante de l’ordre public

Paillard Julien

Groupe 232 : Dissertation

La reconnaissance de la préservation de la dignité de la personne humaine comme composante de l’ordre public est-elle une menace pour les libertés ?

« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » est une citation de John Stuart Mill alors qui répondait à une problématique de conciliation entre les libertés individuelles et l’ordre public. Il insiste sur le faite que l’intérêt du collectif prime sur l’intérêt individuel.  

La notion d’ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884, dont les termes ont été repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2212-2 : « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». En France, le maintien et le rétablissement de l'ordre public relève du ministère de l'Intérieur. Plus précisément, en droit administratif l'ordre public dont son maintien est la finalité de la police administrative, il assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et plus récemment le respect de la dignité de la personne humaine.

Cette notion de dignité humaine trouve son origine chez le philosophe Kant qui présente le principe de la dignité humaine comme l’égal dignité des personnes humaines entre elles et l’interdiction morale d’utiliser un être humain comme objet à une fin qui lui est étrangère. Elle va prendre toute son importance au sortir de la seconde guerre mondiale en réaction aux atrocités nazis qui auront été perpétrées pour introduire la notion de dignité de la personne humaine dans les principes fondamentaux du droit Français. La première à l’affirmer fut la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, qui redéfinissait les buts et objectifs de l’Organisation Internationale du Travail, suivie par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». L’idée était de montrer que la liberté était liée à la reconnaissance du principe de dignité, un de ses piliers.

De nos jours la dignité renvoie tantôt au respect que mérite une personne humaine, tantôt au respect dû à soi-même par la considération. Afin de donner tout son sens au propos il est important de bien caractériser le mot personne qui a un sens plus large en droit que dans le langage courant. Il en existe 2 grands types : les personnes morales que l’on peut qualifier globalement de sociétés et les personnes physiques regroupant les êtres humains. On va écarter de notre développement les personnes morales pour se concentrer sur les personnes physiques.

On se pose la question de savoir si la conciliation entre les prérogatives de l’État pour la protection de l’ordre public, et la sauvegarde des libertés fondamentales est possible ? En d’autres termes, si l’on reconnait la dignité de la personne humaine comme un élément d’ordre public cela ne revient-il pas à contrôler les libertés ?

Ainsi, le principe de dignité humaine est créatrice de liberté (I), par sa pleine expansion cela engendre des conflits d’intérêts (II).

1. La dignité de la personne humaine, une composante de l’ordre public  

La reconnaissance par le Conseil d’Etat du principe de dignité humaine comme composante de la notion de l'ordre public (a) et la mise en place d’une police administrative pour veiller à sa bonne application (b).

1. La reconnaissance du principe de la dignité humaine dans l’ordre public

Depuis l’instauration d’un véritable système démocratique, la prise en compte des considérations morales par le droit est regardée comme dangereuse par la doctrine. Il arrive cependant aux juges de se risquer dans cette voie. C’est ce qu’il est advenu dans l’arrêt « Société Les Films Lutétia » du 18 décembre qui reconnait officiellement comme composante de l’ordre public la moralité.

Quant au principe de dignité humaine il apparait une trentaine d'année après. C’est en 1995 que le Conseil d’Etat fait de la dignité de la personne humaine une composante de l’ordre public lors d’un célèbre arrêt d’assemblé du 27 octobre 1995 « Commune de Morsang-sur-Orge ». Le maire de la commune avait interdit des spectacles de "lancer de nains" qui devaient se dérouler dans des discothèques de cette ville. Il s'était fondé pour ce faire non sur les pouvoirs de police spéciale qu'il tenait de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles. Et ce, alors même que le nain se prêtait volontiers à ce jeu contre une somme d’argent.

Le Conseil d’Etat a jugé « qu’une telle attraction portait atteinte à la dignité de la personne humaine ». La jurisprudence avait déjà admis que la notion d'ordre public puisse s'étendre au-delà en prenant en considération, dans certaines circonstances, des aspects de moralité publique. Ainsi, le Conseil d’Etat dépasse pour la première fois la vision traditionnelle de la notion d’ordre public. Il décide que le « respect de la personne humaine  est une des composantes de l’ordre public ». La sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement ou de dégradation avait déjà été élevée au rang de principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel en juillet 2004. Une attraction de ce type a été regardée comme portant atteinte, par son objet même, à la dignité de la personne humaine. Sauf qu’une règle a été posée, même en l’absence de circonstances locales particulières le principe de dignité humaine doit être respecté.

Par cette décision, il a reconnu deux notions ; le principe de respect de la dignité humaine et la moralité publique mais qu’il n’a pas consacré comme une composante de l’ordre public afin de pouvoir l’interpréter mois largement par les pouvoirs de police administrative.

1. Une protection nouvelle des libertés par la police administrative  

La police administrative est, avec le service public, l'une des deux activités de l'Administration. Elle a pour but la protection de l'ordre public dans le respect des libertés publiques. L’ordre public comprend la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. L’aspect novateur est sa protection via la police administrative.

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