La Grande Bretagne

DROIT CONSTITUTIONNEL

Thème 1 - GRANDE BRETAGNE : LE SCHEMA PARLEMENTAIRE

La Grande Bretagne est le berceau du régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs). Le gouvernement incarne le pouvoir exécutif, il peut être renversé par le Parlement parce qu’il est responsable devant lui. Les députés sont issus de la majorité parlementaire. L’exécutif dispose de la faculté de réformer le Parlement par le droit de dissolution. Ces deux mécanismes (motion et droit de dissolution) incitent les deux pouvoirs à collaborer. Le régime Britannique est moniste.

Section 1 : L’instauration d’une monarchie parlementaire

La Grande Bretagne a légué un modèle de respect de l’opposition politique , un modèle représentatif de protection des libertés. C’est une démocratie qui repose sur une constitution coutumière et diversifié : éléments formalisés écrits et éléments non formalisés qui lui donnent une grande souplesse.

La monarchie britannique quant à elle a progressivement été encadrée, limitée avant de devenir une monarchie parlementaire.

A - La montée en puissance du parlement et la limitation des pouvoirs du Roi

1. La naissance de l’institution

Dès le moyen âge, les barons et les notables se sont opposés à l’arbitraire royale, ils ont résisté parfois de manière brutale, c’est ce qui a conduit progressivement à un Etat de droits (la loi prime sur le souverain), d’Assemblées représentatives qui vont à la fois assister le souverain et contrôler ses actes.

Dès le 12ème siècle, le Roi avant de prendre ses décisions va consulter les Grands du royaume “Magnum Concilium” qui deviendra la Chambre des Lords. Pour compenser son essor, le Roi va décider que les bourgs et les comtes seraient représentés par la “Commune Concilium” qui deviendra la Chambre des Communes.

Dès 1215, le Roi Jean sans Terre va être obliger de concéder à ses barons la Magna Carta (« la Grande Charte ») , il limite alors ses prérogatives et accepte de tenir compte des observations de son conseil. La Magna Carta a valeur de Constitution Britannique.

Dès le 15ème siècle, on voit s’organiser des réunions séparés, qui donneront naissance au bicamérisme.

1. Les pouvoirs de l’institution

Les pouvoirs de l’institutions découlent de la Magna Carta (Charte de 1215). Elle va reconnaître au Grand Conseil le droit exclusif de consentir et d’autoriser l’impôt afin de mener à bien les politiques voulues.

Le deuxième pouvoir important est le pourvoir législatif : véritable pouvoir d’initiative des Lois, les projets de Lois vont faire l’objet d’une véritable discussion au point que les projets sont acceptés tel quel par le Roi.

Dans la 1ère moitié du 17ème siècle        , c’est la Grande rébellion.

Dans la 2ème moitié du 17siècle, c’est la Glorieuse Révolution : le Roi Jacques 2 s’enfuit, le peuple a le pouvoir de choisir le Roi.

B - La mise en place d’un cabinet responsable politiquement

Le Roi ne peut rien faire de mal, il ne peut pas être tenu de ses engagements politiques, il avait donc pris l’habitude de s’entourer de ministres qui vont se transformer en gouvernants. Ils vont gouverner en accord avec le Parlement = apparition de la responsabilité politique.

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1. La transformation des conseillers en gouvernants

-La position du Roi s’affaiblit, le phénomène va s’accentuer avec l’avènement de la maison des Hanovre en Allemagne. Le Roi Gorges 1er est né en Allemagne et ignore la langue anglaise. Dès lors, il va s’abstenir de participer aux débats des ministres et c’est le Premier ministre qui va lui faire un compte rendu sommaire en latin. Ainsi, c’est établit en Angleterre une règle diplomatique qui veut que les ministres délibèrent en dehors du Roi.

-Gorges 2 suit cette tradition (s’inscrit dans la continuité).

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