La hiérarchie des normes

A quoi sert la hiérarchie des normes ?

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » énonce Montesquieu.

Cette citation illustre particulièrement la nécessité de l’existence d’une hiérarchie des normes que l’on peut trouver dans n’importe quelle forme d’Etat doté d’un système juridique. Cette notion se caractérise par la délimitation des normes régissant la société pour éviter toutes contradictions entre elles. La hiérarchie des normes est l’enchaînement des normes les  unes aux autres impliquant que chaque norme est assujettie à une norme supérieure. C’est Hans Kelsen qui modélise ce système en 1934 en une pyramide, concept qui établit des couches comme celles d’un mille feuille correspondant à des normes classées en fonction de leur valeur. La hiérarchie des normes peut se retrouver dans tous les régimes politiques qu’ils soient démocratiques ou non.

En France avant la constitution de 1958, la hiérarchie n’était qu’un concept écrit .En réalité, le législateur demeurait souverain incontestable puisqu’aucune autorité ne détenait le pouvoir d’invoquer la violation de la constitution et de ses grands principes.

Quelle est l’utilité de la hiérarchie des normes et se révèle-t-elle efficace ?

Avant d’aborder le contrôle et l’effectivité de la hiérarchie des normes, nous nous appliquerons d’abord à en déterminer les fonctions.

I- Fonctions de la Hiérarchie des Normes

Le système juridique d’un état de droit doit integrer, la hiérarchie des normes , gage de sécurité et de stabilité

1. Organisation de l’Ordre juridique

Dans un État de droit, l’organisation et la crédibilité de son ordre juridique reflète la société. La hiérarchie des normes est l’outil indispensable qui rend possible et cohérente cette organisation. C’est l’autrichien Hans Kelsen né en 1881 est un défenseur du positivisme juridique, décrivant le droit tel « qu’il existe dans la société, plus que tel qu’il devrait être »*, qui développe dans son livre La théorie pure du droit, l’idée selon laquelle le droit devrait être dénué de toute forme d’influence d’ordre politique ou morale. Selon lui, la cohérence du système juridique n’est possible que par la hiérarchisation précise et claire des normes qui le constituent. Il organise les différentes normes du droit sur des principes laïques et objectifs en essayant d’éviter toutes confusions ou interprétations.Il entreprend donc en 1934,de fonder ce modèle, la pyramide de Kelsen, classant en cinq blocs les différentes règles de droit qui régissent l’ordre juridique. Au sommet de cette pyramide se distingue le bloc de constitutionnalité, les normes suprêmes, les plus fondamentales à qui se soumettent toutes les autres. Ce bloc (  concept créé par Louis FAVOREU, spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel,est composé de la constitution de 1958, du préambule de celle de 1946 , de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de la charte environnementale de 2005. Ensuite vient le bloc de conventionalité constitué des traités et conventions internationales ainsi que du droit européen. Les actes et règlements provenant de l’exécutif se soumettent quant à eux au bloc de légalité comprenant les décisions et lois législatives. Enfin, au pied de la pyramide se situent les autres actes administratifs tels que les actes individuels d’application. Si ces différents blocs sont bien distingués, il n’en demeure pas moins qu’ils sont liés les uns aux autres dans une représentation précise et réciproque. Ces normes entretiennent des relations aussi bien statiques puisque qu’aucune d’entre elles ne peut se soustraire à la supériorité de l’autre, mais aussi mouvantes car les règles de droit inférieures peuvent être modifiées par celles les précédant dans le cadre de contradictions.

Ainsi la hiérarchie des normes permet de donner de la stabilité à l’ordre juridique, faisant partie à part entière d’un système démocratique et permettant ainsi sa légitimité.

1. Maintien de la démocratie

En effet, les normes et leur classement  permettent de donner du poids à un État, de le légitimer en établissant la primauté d’une norme sur une autre. Sans cette organisation, la confusion serait totale en donnant lieu à des contradictions terribles qui auraient pour conséquence une perte de confiance et donc de légitimité aux yeux du peuple. Dans l’ordre juridique, la constitution, soit le texte fondateur permet à tous les individus quels qu’ils soient de s’y retrouver. C’est ce qu’exprime Rousseau dans le Contrat Social, en effet pour que tout le monde soit et se sente inclus, une règle est primordiale. Les normes engagent le bon comportement puisque si elles ne sont pas respectées des sanctions s’imposent. La hiérarchie des normes permet de s’assurer de la compatibilité et de la conformité des décisions à l’ordre juridique. Ainsi l’autorité au pouvoir ne peut pas prendre n’importe quelle décision s’en se référer au préalable à la hiérarchie des normes. Dans un État de droit, les règles juridiques sont respectées par tout le monde, aussi bien par les individus que par les autorités publiques. Ces dernières sont  obligées de respecter la constitution qui garantit la séparation des pouvoirs et donc également la hiérarchie des normes. L’Etat est soumis au droit, du moins en apparence

...