Droit
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La jurisprudence, source du droit administratif
DISSERTATION : LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF Est-ce que la nature jurisprudentielle du droit administratif peut garantir la sécurité juridique ? Le droit administratif est composé de l’ensemble des règles, dérogatoires au droit commun, régissant l’activité administrative et les rapports entre l’administration et les administrés. C’est un droit non
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La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?
Dissertation : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » ainsi sont les mots choisis par Portalis pour montrer que la loi et la jurisprudence ne peuvent être séparer l’une de l’autre. La loi ne
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LA JURISPRUDENCE, UNE SOURCE DU DROIT REFUSEE
INTRODUCTION La règle de droit s’observe différemment selon que l’on se positionne dans un plan national ou international. Dans le cas de la règle de droit nationale, ont distinguent différents source qui nous permettre d’interpréter ce droit. Qui sont la pratique, la doctrine et la jurisprudence. L’interprétation de la règle
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La jusrisprudence
TD Civil 6 : La Jurisprudence Vocabulaire : Interprétation (d'un jugement) : En dépit du dessaisissement du juge après le prononcé du jugement, les parties peuvent demander au tribunal l'interprétation de certaines formules du jugement dont le sens n'est pas clair, tant que sa décision n'est pas frappée d'appel. Interprétation
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La justice administrative
La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. Le juge des référés (=urgence) rend des ordonnances. La cour administrative d'appel et le conseil d'état rendent des arrêts. État gendarme (19e s) : L’Etat gendarme a été comparé à la figure
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La justice comme pouvoir
PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE COMME POUVOIR - La justice au prisme de la théorie de la séparation des pouvoirs - La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à
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La justice constitutionnelle
BATHANY Perrine Séance n°8 : La justice constitutionnelle Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. En effet, seul un pouvoir supérieur peut éviter les dérives d’un pouvoir hiérarchiquement inférieur, c’est pour
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La justice constitutionnelle
Introduction : « Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande alors ou sera le gardien, ou sera la magistrature de ce code ? » Dès 1794, l’abbé SIEYES juriste français, mettait déjà en avant la
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La justice constitutionnelle
TD droit constit n°7 A quoi sert la justice constitutionnelle dans un Etat de droit ? Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assurée
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La justice constitutionnelle
PAJALIC BELMA LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Guillaume Drago a dit en 2006 que pour: "Assurer la suprématie de la Constitution par une procédure juridictionnelle, tel est l'objet de la justice constitutionnelle". De par cette citation on peut définir la justice constitutionnelle comme une partie du droit public devant garantir le respect
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La justice constitutionnelle
Audrey Couchinave BLOC 3 : La justice constitutionnelle Commentaire de texte Alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution Article 61-1 de la Constitution « On aurai pu naturellement souhaiter en rester au contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation, qui était le principe fixé par la Constitution de
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La justice constitutionnelle
Chapitre 9 : La Justice constitutionnelle Aujourd’hui, il peut paraitre naturel qu’il doit exister une justice constitutionnelle = organe spécifique de type juridictionnel (cours de justice/tribunaux) s’applique à la matière constitutionnelle (= organisation du pouvoir) => veiller au respect et à la conservation de l’ordre constitutionnel dans les pays qui
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La justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ?
TD Droit Constit : La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ? « La Justice Constitutionnelle est une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l’appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics ». Telle est la définition de la Justice
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La justice constitutionnelle et la démocratie
TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français
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La justice dans le monde gréco-romain
Dissertation Yasmine Baba L1 37005025 Sujet : « La justice dans le monde gréco-romain » Selon Cicéron « L'essence de la justice est d'abord de ne nuire à personne ; en second lieu, de veiller à l'utilité publique. Quand l'intérêt public ou privé vient à changer, le devoir change et
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