TD de droit des affaires

TD droit des affaires.

Arret 13 janvier 2009 .

En l’espece, le 23 septembre 2005, 2 membres d’une equipe d’architectes ont conclu une convention par laquelle ils declarent s’associer en tant que maitres d’œuvre, et sont convenus d’une reparation entre eux des frais et honoraires. Un marché d’ingénierie a été conclu avec le maitre d’ouvrage.

Un des maitre d’œuvre demande a ce que l’autre soit condamné a lui payer les honoraires lui revenant en execution de la convention passée entre eux.

La cour d’appel accieile sa demande , au motif que son associé avait executé le contrat de société en participation car il avait apporté son industrie.

L’associé condamné par la cour d’appel fait un pourvoi en cassation.

La question qui se degage de cette presentation est de savoir si un apport en indisutri est suffisant pour obtenir le statut d’associé ?

La cour de cass casse et annule l’arret de la cour d’appel,

Arret du 14 mai 2013.

En l’espece, un femme fait asigné en divorce son conjoint. ( le 27 avril 1998)

Le 11 mai elle notifies a certaines sociétés son intention d’etre reconnue en qualité d’associée .

Le 17 octobre 2001 le divorce a été prononcé.

• Qualitié d’associé ne peux etre reendiquée que jusqua la dissolution de la communauté.
• Cass : revendication tardive ( le 11 mai )
• MAIS ->

Arret 18 octobre 1994.

En l’epece, deux epoux associés et MX d’une société expoloitant un fond de commerce ont conclu le 16 decembre 1985 une convention par laquelle MX abandonnait tous les benefices correspondant a ses parts sociales…

Le 11 mai -> l’epoux cede ses parts sociales a MA

15 decembre 1988 -> epoux Y cede leurs aux epoux Z.

Cas pratique : Un homme exploite depuis plusieurs années un fonds de commerce. Il envisage de s’associer avec un invesstisseur pour mener a bien un projet d’agrandissement et de rajeunissement d’une boutique.

Michel apporterais a la société sont fond de commerce, son savoir faire, sa conaissance. Kevin apporterais une somme d’argent. Son père tiens aussi a invesstir la totalité de l’indemnité qu’il a percue. Toutefois, il est en divorce avec son epouse qui n’est pas embalé par le projet.

De plus, l’exploitant du fond de commerce a des dettes.

Enfin, l’invessteur veux obtenir al stipulation d’une clause.

La premiere question qui se degage de cette présentation est de savoir quel est le statut de la société en question.

L’article 1832alinea 1 dipose que «  La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. ».

L’article 1843-3 dipose que  Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis de lui apporter en nature, en numéraire ou en industrie.

Les apports en nature sont réalisés par le transfert des droits correspondants et par la mise à la disposition effective des biens.

Lorsque l'apport est en propriété, l'apporteur est garant envers la société comme un vendeur envers son acheteur.

Lorsqu'il est en jouissance, l'apporteur est garant envers la société comme un bailleur envers son preneur. Toutefois, lorsque l'apport en jouissance porte sur des choses de genre ou sur tous autres biens normalement appelés à être renouvelés pendant la durée de la société, le contrat transfère à celle-ci la propriété des biens apportés, à charge d'en rendre une pareille quantité, qualité et valeur ; dans ce cas, l'apporteur est garant dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

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