TD Droit des affaires

Droit des affaires TD :

Les apports :

I/ la notion et le rôle de l’apporte

1/ La notion

C’est un contrat par lequel une personne affecte un bien ou un droit à la société en contre partie de droit sociaux ou de titre sociaux , ces droits sociaux se subdivisent en deux parties

Les parts sociales et les actions. L’apport est prévu par l’article 1844-3 du code civil. Soit une somme d’argent , un bien ou son talent. La somme des apports va constituer le capital social sauf l’apport en industrie. Ce n’est ni de l’argent ni un bien. Peut être pris en compte les biens et une somme d’argent. Dans chaque société il peut y avoir des variations de capitales sociale.

B/ Le rôle de l’apport :

les apports permettent de constituer le capitales de la société. Si le capital n’est pas constitué il ne peut pas avoir la qualité d’associer . L’apport permet aux associés d’obtenir des droits sociaux et ces même droit sociaux permettent de percevoir des dividendes, de particper aux assemblés , de voter d’être informer sur la vide la société, l’absence ou le défaut d’apport esu une cause de nullité de la société. Egalement même si il y a des apports mais qu’ils sont fictif c’est aussi un cas de nullité. C’est également le cas si il est revendiqué par un tiers

C/ Le régime de l’apport

1/ L’apport en numéraire

Il s’agit pour associer d’apporter une somme d’argent à la société (especes, cheques, virement ). Le versement d’un compte courant c’est quand l’associé prête une somme d’argent à la société qui devra le rembourser Et de bénéficier tout de suite de liquidité. La souscription c’est le faites pour l’associer de promettre d’apporter à la société quelque choses. C’est au moment de la formation de quelques chose. Dans les statues il faut préciser tout les promesses. Dans la phase de libération c’est le fait de mettre à disposition de la société le bien qui à été promis. Les associés sont libre de déterminer à quel moment et de quel manières les apports doivent être libérés. Il y a une exeption qui concerne les sociétés anonymes et les SARS et de l’autre coté les SARL. Au moment de la souscription des apports il faut libérer au moins la moitié de la somme promise. Dans les SARL il faut libérer au moins 1/5 de la somme promise. Le solde devra être libéré dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société

2/ L’apport en nature

C’est le faites d’apporter un bien meubles ou immeubles. Il y a les biens meubles corporel et incorporel. Il ya trois manieres de faire un apport en nature :

- un apport en propriété, cela veut dire qu’un associé va apporter un bien à la société et celle ci va en acquérir la propriété. Ce droit sera effectif en fonction         la société . Vous pouvez pas rendre le bien mais vous en avez plus le droit (utiliser louer vendre ou donner )

- l’apport en jouissance veut dire que la société aura uniquement le droit de jouissance sur le biens

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