Droit
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La Logique Entrepreneuriale
pARTIE i ENTREPRENDRE ET DIRIGER Chapitre 1 entreprendre et gerer : Logique entrepreneuriale et logique managÉriale I. La logique entrepreneuriale : un état d’esprit et une démarche A. ENTREPRENEURIAT ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1. L’entrepreneur selon Joseph Schumpeter Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur est un agent économique dont la fonction est d’exécuter
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La logique entreuprenariale
La logique entrepreneuriale Travail demandé 1. Michel et Augustin peuvent-ils être considérés comme des entrepreneurs au sens de Schumpeter ? Pourquoi ? Au sens de Schumpeter, l'entrepreneur est considéré comme un innovateur. L'innovateur amène l'idée de « destruction créatrice ». car l'innovation, en créant des nouveaux secteurs d'activités économiques, va
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La logique restrictive de la domanialité publique.
DELLONG Quentin. THÉMATIQUE n°3 – La logique restrictive de la domanialité publique. Références : Gilles Bachelier, « Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d’adjectifs pour le domaine public immobilier ? », AJDA, 2013, p.960. But de l’auteur : L’auteur illustre les différents attributs qui servent à définir la notion même
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La Loi
en matière législative = les propositions de loi qui sont adoptées sont peu nombreuses et les pouvoirs du gouvernement dans la procédure d'élaboration de la loi se sont accrus Le vote de la loi : le vote d'une loi se fait en principe article par article. Elle doit être votée
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La Loi
« La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous
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La loi
LA LOI Le légicentrisme est l’effet que le système juridique soit centré sur la loi. Lorsque l’on recherche « la loi » sur les moteurs de recherche virtuel, on tombe directement sur la morphologie du mot. « Loi » qui en latin veut dire « Lex, legis ». Suit à
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La loi 16-24 août 1790 et les contentieux administratifs.
Droit administratif : La loi 16-24 août 1790 et les contentieux administratifs. La loi 16-24 août 1790, a été rédigée par l’Assemblée nationale constituante elle existe depuis la Révolution, les révolutionnaires avaient décidé que les juges ne pouvaient pas intervenir dans les affaires de l’administration. Cette séparation est expressément
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La loi 3 juin 1958
INTRODUCTION : 1958. La France traverse une crise politique sans précédent, qui s’étend au delà de ses frontières. En effet, à Paris, le 13 mai de cette année, Pfimlin obtient l’investiture de la part de l’Assemblée Nationale. Mais parallèlement, ce même jour sonne le coup d’État militaire à Alger :
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La loi à Rome
L’adage latin « quod principi placuit legis habet vigorem » prononcé par le juriste romain Domitius Ulpianus (170-223) illustre l’idée selon laquelle le pouvoir législatif impérial est absolu. Cette idée apparait dans l’Empire romain à partir du 3ème siècle après J-C. D’une part jusqu’à la fin du 2ème siècle après
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La loi a-t-elle une utilité?
Thème 3 La LOLF du 1er aout 2001 : évolution ou révolution des finances publiques ? DISSERTATION La LOLF a-t-elle une utilité ? Selon Jean François Copé, « la LOLF a, dès l’origine, été conçu comme levier de modernisation profonde de notre état. Son économie générale montre aussi bien qu’il
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La loi Chatel, 28 Janvier 2005
LOI CHATEL La loi CHATEL (28 janvier 2005) oblige l'assureur à informer l'assuré avec l'avis d'échéance de prime, de la date limite d'exercice de son droit à résilier le contrat, lorsque le contrat: - Est tacitement reconductible - Couvre des personnes physiques - Pour des risques autres que ceux de
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La loi contractuelle cas
Chapitre 4 La loi contractuelle 1. La force obligatoire du contrat Selon le principe de la force obligatoire du contrat, les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent pas être révoqués que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que
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La loi dans le temps
Plan thème 6 : La loi dans le temps 1. Principe de non rétroactivité des lois 1. L’encadrement de la rétroactivité pour la protection des droits 2. L’effet immédiat de la loi nouvelle 2. Les exceptions au principe de non rétroactivité 3. La survie de la loi ancienne 4. La
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La loi dans le temps
Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règles de droit risquent de se contredire alors même qu’elles se situent au même niveau hiérarchique : -soit une règle vient succéder à l’autre, ce que l’on désigne
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La Loi De Finance
PARTIE 1 : L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCE Le gouvernement est conduit par une logique de résultats qui vise également à améliorer l'efficacité de l'action publique et de la gestion publique. C'est la responsabilisation des gestionnaires. On s'intéresse particulièrement aux règles que le gouvernement doit respecter. Mais la LOLF
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