La loi

LA LOI

Le légicentrisme est l’effet que le système juridique soit centré sur la loi.

Lorsque l’on recherche « la loi » sur les moteurs de recherche virtuel, on tombe directement sur la morphologie du mot. « Loi » qui en latin veut dire « Lex, legis ». Suit à cela une définition très brève qui suit : « la loi est une règle juridique ».

La Constitution du 4 octobre 1958 dans son article 34 nous définit la loi également en désignant le règles concernant que la loi fixe.

Mais référons-nous à la définition du doyen Cornu : « texte voté par le Parlement (c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat) ». La suite de la définition se porte sur l’ordonnance, qui est une sous-catégorie de loi.

En effet la loi à des sous catégories comme la loi organique, qui fixe les règles relatives à l’organisation politique (article 46 de la constitution), loi ordinaire qui est une loi adoptée selon une procédure ordinaire (article 34), mais également l’ordonnance qui est un outil du gouvernement. Les ordonnances ont la particularité d’être des actes règlementaires qui intervienne dans le domaine de la loi et elles sont ensuite légalisé et donc elles acquièrent la même valeur juridique que la loi (article 38).

Dans la hiérarchie des normes de Kelsen la loi fait parti de la bloque de l’égalité. Comme cette bloque à une place inferieur aux bloques de constitutionalité et de la conventionalité, la loi doit être conforme à ces deux normes, c’est la théorie de la conformité. Donc la loi est toujours subordonnée à la Constitution. Si elle n’est pas conforme à la Constitution, avant sa promulgation, elle est anticonstitutionnelle et ne sera pas votée.

Nous allons nous demander : Qu'est-ce que la loi dans le système juridique français ?

Il sera envisagé, dans un premier temps, l’adoption et les caractéristiques de la loi ( I ). Dans un second temps le champ et la modalité d’application de la loi ( II ) sera traité.

I- L’adoption et les caractéristiques de la loi

Pour qu’une loi soit appliquer, elle doit d’abord être adopter. L’adoption de la loi ou une ordonnance ont des procédures avec des condition précise et obligatoire. Une fois que la loi est adoptée elle peut être appliqué. La loi adoptée a des caractéristiques importantes quelle doit avoir comme l’accessibilité ou la visibilité.

Tout d’abord, il y a les procédures de l’adoption de la loi ( A ). Et ensuit les caractéristiques de la loi ( B ).

A) Les procédures d’adoption de la loi

Tout d’abord pour ce qui est l’adoption d’une loi où c’est le parlement qui vote la loi il y a dix conditions, qu'une fois accomplie peut être appliqué ces conditions suivent un ordre chronologique et cohérent, qui sont les suivantes :

Les personnes étant à l’initiative des lois comme le Sena ou l’Assemblé national qui proposent des lois.

En suit ces projets de loi sont déposer sur le bureau de l’Assemblé. Ces projets son renvoyés en commission parlementaire afin qu’ils débattent le texte.

Suit à cela le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour devant l’assemblée compètent. Cette compétence est partagée entre le gouvernement et les parlementaires depuis 2008. Un débat se fait devant l’assemblée plénière afin de débattre sur la nécessité d’amendement. Le droit d’amendement (article 44 de la constitution) vient à compléter le principe de la conformité. Le but est de voir si la loi est conforme à la constitution si elle ne l’est pas alors il y a le droit d’amendement (modifier).

Après cela, L’adoption définitive d’un texte implique le vote du Sénat et de l’Assemblée national.

En cas d’opposition (article 45.2), il y a la possibilité de retour devant la première chambre, la commission mixe paritaire. Elle a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.

La promulgation de la loi est essentielle, elle se fait par le président de la République selon l’article 10 de la constitution et c’et une obligation

Et en fin la loi promulguée est publier dans le journal officiel afin d’assuré l’coercibilité de tout le monde.

Il y a également une procédure pour les ordonnances définie à l’article 38 de la constitution.

Et l’adoption de l’ordonnance ce fait de la manier suivante : Le Parlement vote une loi d’habilitation qui autorise le gouvernement à rédiger tel textes. Ensuit le gouvernement rédige le texte qui intervient dans le domaine de la loi. Et en fin le législateur adopte une loi de ratification qui valide l’ordonnance et lui donne la valeur d’une loi.

Les lois adoptées doivent conformes au principe de sécurité

B) Les

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