La loi Hadopi

Loi Hadopi

PLAN

Intro : d’où s’est venu ?

1ere partie : qu’est-ce que hadopi ?

2ème partie : Evolution de la loi hadopi

Conclusion

INTRO.

Cette loi fait suite à la loi « DADVSI », loi française de 2001 issue d’une directive européenne.

Le "projet de loi Hadopi" ou « loi création internet », créer le 12 juin 2009,tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Cette loi est arrivée par la suite de différentes plaintes d’artistes, de scénaristes, producteurs, de maisons de disques… qui s’apercevaient de la chute des ventes de disques, dvd ou encore d’entrée de cinéma dû aux téléchargement illégal sur internet.

1ère PARTIE :

La loi vise à sanctionné le « partage de fichier en P2P » ou tout simplement le téléchargement. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de l’hadopi.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une œuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

2ème PARTIE :

Adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, les députés ont adopté par 285 voix contre 225 le texte destiné à compléter la loi initiale dont certaines parties ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier.

Une seconde loi avait donc été élaborée pour pallier la principale objection émise par le Conseil constitutionnel : le fait qu'une autorité administrative puisse décider de suspendre l'accès à Internet d'un particulier. (hadopi 1)

Les sénateurs ont confié le rôle de sanction aux juges, sur le modèle des PV enregistrés sur les radars automatique. Et cela, au prix d'une baisse drastique des objectifs affichés de la loi : de 365.000 coupures envisagées par an, l'engorgement des tribunaux et une procédure plus complexe ne permettront, selon les prévisions, de ne procéder qu'à 50.000 signalements par an. (hadopi 2)

Le Sénat a également durci fortement le texte de loi. La première mouture du texte prévoyait que les internautes pris à télécharger soient sanctionnés d'une coupure d'accès au Net s'étalant d'un mois à un an, mais pas nécessairement d'une amende. Hadopi 2 permet aux ayants-droits de poursuivre l'internaute déjà sanctionné pour contrefaçon, cette fois pour «négligence caractérisée» de sécurisation de sa ligne. Un délit passible de 1.500 euros d'amende, loin du principe de «riposte graduée», censé être le ciment du projet de loi.

Les principaux points adoptés

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