Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires

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PRADALIER Rémi  

Master 2 Droit Public Fondamental

Année universitaire 2014/2015

MÉMOIRE

1. Les effets de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'organisation et les compétences des commissions parlementaires

1. CORRECTEUR : Professeur Stéphane Mouton                                                  

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Remerciements

        J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé dans la réalisation de ce mémoire.

Tout d'abord, je remercie M. Mouton, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole. En tant que Directeur de mémoire, il m'a guidé dans mon travail pour la construction et la réalisation de ce mémoire.

Je remercie également M. le député Christophe Borgel ainsi que M. le député Gérard Bapt, pour le temps qu'ils m'ont accordé. Ces entretiens m'ont permis, non seulement, d'apporter une expérience pratique de la vie parlementaire mais aussi de confronter théorie et quotidien des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

M. Onesta, Vice-Président de la Région Midi-Pyrénées a toute ma gratitude pour m’avoir accordé un entretien au début de mes recherches. Cet entretien m’a permis de comparer le fonctionnement de l’Assemblée Nationale avec ceux des Assemblées Régionales et du Parlement Européen. Si ces questions dépassent le cadre de ce mémoire, en débattre m’a permis de prendre du recul sur mon propre travail.

Je remercie ensuite Inès Février, collaboratrice d'Alain Anziani, pour l'ensemble des éléments qu'elle a apporté à ce mémoire, ainsi que M. Stulzman, collaborateur du sénateur, de m'avoir aidé à orienter mon sujet et m'avoir ouvert de nouvelles pistes de réflexion.

Je remercie M. O'Keeffe, collaborateur du M. le sénateur Alain Anziani pour son temps et  la célérité avec laquelle il a répondu à mes sollicitations.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1- Présentation du sujet

Chapitre 2- La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Chapitre 3- L'intérêt du sujet au regard de la mise en œuvre de la réforme du 23 juillet 2008

Partie 1  L'apparente efficacité du travail parlementaire au sein des commissions

Chapitre I- Une organisation au service d'une nouvelle efficacité du travail parlementaire  

Chapitre 2- Un fonctionnement tendu vers une plus grande qualité du travail parlementaire

Partie 2- Un relatif renforcement du fonctionnement des commissions au sein des institutions

Chapitre 1- Le renforcement affiché des commissions

Chapitre 2- Le renforcement bridé des commissions parlementaires

1. Introduction

        « Les mesures les plus importantes sont celles dont on ne parle jamais, je pense à la modification de l'article 42 », Guy Carcassonne. ^[1]

        Le présent mémoire a pour objectif d'analyser les effets que provoque la révision constitutionnelle du 23 juillet sur les relations de pouvoir existantes entre le Parlement et le Gouvernement dans le processus législatif. L'analyse se portera plus précisément sur la place des commissions parlementaires au Sénat et à l'Assemblée Nationale dans le processus législatif. Suite à la révision constitutionnelle, les commissions semblent être devenues le point central de la fabrication des lois. Ainsi, le présent mémoire traitera principalement de la place des commissions permanentes dans le mécanisme législatif.

Dans cette introduction, il semble pertinent de présenter le sujet en premier lieu (Chapitre 1), d'analyser ensuite la teneur de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Chapitre 2), et enfin d'exposer l'intérêt et les particularismes de ce sujet (Chapitre 3).

1. Chapitre 1 Présentation du sujet

        Il convient ici de définir les termes du sujet retenus dans ce mémoire (S1) mais également d'analyser l'histoire  de la construction du parlementarisme en France (S2) et plus particulièrement son état à l'aube de la révision du 23 juillet 2008 (S3) afin de comprendre le contexte d'une telle réforme.

1. Section 1 Définitions des termes du sujet

        Ce sujet que nous envisageons de traiter ne peut  se comprendre sans être rattaché à quelques thèmes forts du droit constitutionnel tels la séparation des pouvoirs (§3) et du droit parlementaire (§1) des deux assemblées (§4) et de ses principaux acteurs, les parlementaires (§2) dans leur travail en commission (§5)

1.         §1  Les commissions dans le droit parlementaire

        Le sujet de ce mémoire est principalement régit par le droit parlementaire. Ce dernier comprend l'ensemble des règles applicables aux assemblées. Ces règles peuvent être de nature constitutionnelle organique, législative ou encore issues des règlements des assemblées. Marcel Prélot avait dégagé deux sens différents rattachables au droit parlementaire. Le premier est une « partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ». ^[2] Dans son second sens, le droit parlementaire serait plutôt un droit, écrit ou coutumier, qui régit la coutume du Parlement. Il comprendrait ainsi le règlement, en tant que loi intérieure des assemblées et les décisions prises par les institutions au sein de ces assemblées. Marcel Prélot parle ici de « l'ensemble des règles écrites ou coutumières que suivent les membres des assemblées politiques dans leur comportement individuel ou collectif »^[3]. En somme, selon Marcel Prélot, le droit parlementaire est le droit qui concerne les assemblées politiques délibérantes. Au sens de la Constitution, « le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat »^[4].

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