La loi 3 juin 1958

  INTRODUCTION : 

  1958. La France traverse une crise politique sans précédent, qui s’étend au delà de ses frontières. En effet, à Paris, le 13 mai de cette année, Pfimlin obtient l’investiture de la part de l’Assemblée Nationale. Mais parallèlement, ce même jour sonne le coup d’État militaire à Alger : les émeutiers prennent d’assaut le gouvernement général établi ds la ville et cherchent à contester l’autorité du gouvernement nouvellement établi en France. Devant l’ampleur de la crise algérienne, le pouvoir politique français se montre incapable de rétablir l’ordre et Pfimlin, sous la pression du Président de la République Coty, présente sa démission le 28 mai suivant.  Pour sortir de cette impasse, la France se tourne alors vers le général De Gaulle afin qu’il forme un nouveau gouvernement, lui qui s’était déclaré « prêt à assumer les pouvoirs de la

République ». Il est alors investit par l’Assemblée nationale à la présidence du Conseil, le 1e juin

1958.

  Aussi étonnant que cela puisse paraître, c’est bel et bien dans ce contexte très particulier, et sous l’égide de celui qui apparaît comme « l’homme providentiel », que va émerger la Ve République. Il convient dès lors de se pencher plus spécialement sur les prémices de sa Constitution, laquelle ne s’est pas formée sans difficultés puisque son contexte de rédaction est fortement marqué par l’urgence de la situation.

  Dans cette perspective, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 semble être un élément-phare pour comprendre l’élaboration de la Constitution de la Ve République.

  Partant, une loi constitutionnelle est une loi qui a pour objet de réviser, modifier, compléter, voire abroger la Constitution. Son adoption nécessite la réunion des deux chambres de l’Assemblée qui sont alors placées sur un pied d’égalité. Cette Assemblée réunie est le Congrès.  

  Dans le cadre de notre sujet portant sur la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, nous pouvons nous poser la question suivante : « en quoi existe-t-il une ambiguïté quant aux principes posés par cette loi précitée, et quant à la validité de cette dernière ? »

  Afin d’y répondre, nous allons, dans un premier temps, essayer de comprendre de manière assez objective le paradoxe soulevé par l’octroie des plein-pouvoirs du général De Gaulle qui semblent finalement être limités par la loi du 3 juin 1958 (I), puis, dans un second temps, nous poserons la question de la validité de cette loi qui suscite, aujourd’hui encore, des controverses

(II)

I) LES PLEIN-POUVOIRS ACCORDÉS POUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : DES LIMITES POSÉES PAR LA LOI DU 3 JUIN 1958 ? 

Relevons tout d’abord que, dans la continuité du projet de révision constitutionnelle de 1955, le pouvoir législatif a accordé les plein-pouvoirs au général De Gaulle, afin que ce dernier ait la possibilité de réviser la Constitution de 1946 (A). Ensuite, voyons en quoi, bien qu’il y ait un renforcement du pouvoir exécutif, le gouvernement reste malgré tout tenu de respecter quelques contraintes imposées par la loi du 3 juin 1958 (B)

         A) Les plein-pouvoirs accordés a De Gaulle pour réviser la Constitution de 1946 

C’est donc dans un climat tendu que l’Assemblée nationale investit le général De Gaulle le 1er juin 1958, alors que la IVe République est au plus bas : les tensions liées à la crise algérienne font ressortir l’instabilité ministérielle de cette République.

Dès le 3 juin 1958 De Gaulle reçoit les plein-pouvoirs pour un délais de six mois, selon un vote de l’Assemblée elle-même. Ces événements précipités montrent qu’en l’espace de moins d’un mois le général fait son retour dans la vie politique, et passe de l’ombre à la lumière très rapidement. Les plein-pouvoirs accordent à De Gaulle aussi bien le pouvoir d’exécuter des décisions que celui de légiférer. La représentation parlementaire est alors absente, et le principe de séparation des pouvoirs est mis de côté pour six mois, dans l’espoir de régler le conflit algérien.

Conformément aux dispositions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le général De Gaulle en sa fonction de président du gouvernement a été mandaté pour préparer une nouvelle constitution. Il possède donc le pouvoir constituant dérivé, c’est-à-dire qu’il est habilité à réviser la constitution. Objectivement la révision d’une constitution a pour but de faire évoluer les institutions politiques afin de garantir une certaine stabilité.  

Comme cela a déjà été évoqué, le Parlement, en acceptant le transfert de sa compétence de révision constitutionnelle au profit du Gouvernement, abandonne une prérogative historique et primordiale. En effet, au vue de la complexité du processus de révision de la constitution posé par l’article 90 de la Constitution, De Gaulle a repris un ancien projet de révision datant de 1955 pour appuyer la nouvelle révision constitutionnelle. En procédant ainsi il évite toute la complexité qu’imposait cet article.  

Il se chargera par la suite de faire voter un référendum afin que le peuple donne son consentement concernant cette prise de liberté de la révision de la constitution.

Bien que De Gaulle détienne les plein-pouvoirs, nous allons voir qu’il existe toute de même des limites posées par la loi du 3 juin 1958 : la révision reste donc limitée par des principes qui ne peuvent être effacés.

                        B) Les impératifs posés par la loi du 3 juin 1958 

  Les parlementaires, bien qu’ils aient délégué leur pouvoir constituant dérivé, prirent soin d'imposer au général le respect des conditions de fond et de forme dans l'exercice de son pouvoir de révision.

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