Loi Du 3 Juin 1958

A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958

Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cette procédure d’adoption, elle passe par la voix de l’art 90 de la constitution de 46, c’est ce qui prévoit les modalités de révision. La révision doit être décidée par une résolution adopter par l’AN à la majorité absolue, doit expliquer une résolution. C’est qu’est-ce qu’on veut réviser ? On doit préciser l’objet de la future révision. Et on doit passer un délai de 3mois et ensuite on précède à une deuxième lecture. On doit avoir un temps de réflexion, et si oui, on révise dans quel sens est la révision ? Et après cette deuxième lecture l’AN va élaborer cette 2e loi. Cette loi doit être voté par le parlement et ensuite soumis au referendum. Donc c’est ce que dit l’art 90. Mais on ne peut pas se permettre d’attendre 3mois à cause de la crise d’Algérie. Mais la procédure est claire. Mais si on contourne la procédure, on viol la constitution. Donc il a déterré une résolution adopter en 1955 et exprimer un vœu de révision. Mais elle n’est jamais allé en 2e lecture car la crise d’Algérie est passé par la. Elle était adopté en 1955, mais jamais été voté. Rien dit dans la constitution qu’une résolution qui n’a pas été adopté, voté, elle existe juridiquement encore, elle est toujours valable. L’art 90 a besoin une résolution, mais on ne peut pas prendre le papier, le vider de sa substance et le remplacer. Art 90 dit qu’on veut modifier la révision, on a un article unique pour modifier la constitution : 17, 50, 49, 51 mais il y aussi l’art 90. Donc on veut ajouter car elle a été valablement adoptée par l’AN. Il prend un texte vieux de 3ans et greffe sont propre texte et donc lui il veut réviser l’art 90. Il veut lui-même donc il veut réviser la procédure et donc voila comment cette loi constitution à été adopté en 3jours.

2) Ambigüité de l’objet : habilitation dérogatoire d’un pouvoir de révision ou appel au pouvoir constituant

Différence entre pratique et théorie. L’objet essentiel de cette loi constitution est de parvenir à contourner la procédure de révision. DG voulait changer la constitution de 46 mais il est soumis à ces règles car toujours en vigueur donc doit suivre l’art 90. Cette procédure qui impose de passer par le parlement, ça incommode DG car il était évident qu’il n’arriverait pas à modifier car il voulait modifier le pvr exécutif. Il voulait réviser sans passer par le parlement. Donc il arrive de façon habile, pour se passer du parlement il faut écarter le parlement dans la procédure de révision. Il faut obtenir que le parlement soit lui-même habile à réviser. Donc on cherche à modifier la procédure de révision. Cette loi, elle contourne cette procédure de révision et elle dispose par dérogation aux dispositions de son art 90, la constitution sera réviser par le gvn investit le 1juin. Est-ce que c’est une révision ou autre chose ? Révision et dérogation pas la même chose, car une dérogation est une institution juridique, autorisation temporaire, c’est s’écarter du droit positif dans des conditions déterminé. Elle subsiste la règle de droit commun, elle revient à jouer automatiquement dans deux cas. Si on viole les conditions que viole la dérogation ou si l’objet au fin duquel est réalisé. Il y a la règle initiale qui existe encore et la nouvelle règle. Quand on révise, la règle initiale est remplacée par la nouvelle règle. Ca soulève deux dilemmes. Est-ce que le gvn de DG à été investit du pvr de révision ou est-ce que cette loi fait appel au pvr constituant ? Pas la même chose car il faut distinguer le pvr de révision et le pvr constitution. La constitution c’est le texte duquel dérive tout les pvr de l’E’. Le seul pvr qui n’a pas bsn d’être habilité du à son ancienneté c’est pvr constituant. Le pvr de révision est un pvr constitué, un pvr habilité par la constitution. La constitution de 46 est habilitée par l’art 90 l’AN d’habilité la constitution. La constitution peut donner des limites,… On ne c’est pas si c’est une révision par une procédure de révision ou une dérogation. Ou on a une révision ou DG est un pvr constituant. Faut déterminer le pvr du gvn, est-ce qu’il a révisé ou a fait œuvre de pvr constituant. Est-ce que la constitution de 58 est bien une nouvelle constitution ? Ou bien seulement une révision de 46 et donc on est encore sous la 4e rép

On a 2 interprétations :

- La loi constitutionnelle du 3juin 58 détient des termes inadéquat, vue la rapidité c’est possible. La loi contient des termes impropres, DG voulait des le début faire une nouvelle constitution. En tant que juriste cela nous embarrasse. Faut arriver à justifier.

- La Loi contient bien les bons termes, elle parle de dérogation et dans quel cas ce qu’à fait DG n’était rien d’autre qu’une révision et donc en 58 on continu à rester sous la 4e. Ey jusqu’en 62 on est resté sous la 4e rép car en 62 il y a eu une révision, avec l’introduction du SU donc une révolution au sens juridique.

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Qu’est-ce qu’on fait des conditions ? La loi du 3juin 58 indique dans quelle forme faut réaliser la constitution. Ce sont des conditions embarrassantes car est ce que c’est vraiment des conditions ? Pourquoi ce là poser ? Les conditions qui sont dans cette loi n’ont aucune valeur car aucun fil directeur mais ce n’est ni une limite, ni une prescription juridique. La loi parle de principe et non pas de condition. La loi n’en parle pas, elle énonce ce qu’on appel des principes. Et vue que le pvr constituant est souverain (illimité,..) on ne peut lui imposer aucune condition. Ce sont juste des recommandations. La loi du 3juin n’est pas une révision par une procédure de révision, ni une dérogation car elle pose des conditions mais là on en a

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