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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 7 831 - 7 845

  • La légitimité du Conseil Constitutionnel remise en cause

    La légitimité du Conseil Constitutionnel remise en cause

    "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens" cette citation de Jean-Louis Debré en mars 2011 nous expose toute l'étendue du Conseil Constitutionnel tel que nous le connaissons aujourd'hui. Ce Conseil découlant, comme son nom l'indique, de la Constitution est un outil primordial concernant de nombreux domaine, il est notamment juge

    666 Mots / 3 Pages
  • La légitimité du juge constitutionnel

    La légitimité du juge constitutionnel

    I – Une légitimité démocratique douteuse Face à un juge de plus en plus présent dans nos sociétés contemporaines, la question de sa légitimité ne peut que se trouver posée. Or, dans le cas des juridictions constitutionnelles, celle-ci se trouve sans cesse contestée, tant l’interprétation qu’elles font de leur texte

    2 943 Mots / 12 Pages
  • La légitimité du pouvoir

    La légitimité du pouvoir

    DISSERTATION Max Weber a dit : « Il faut concevoir l'Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime « . A l'heure d'aujourd'hui, de nombreuses théories sur la nature de l'Etat

    979 Mots / 4 Pages
  • La Lettre à Charlemagne d'Alcuin

    La Lettre à Charlemagne d'Alcuin

    Commentaire HDI séance 7 Alcuin, Lettre à Charlemagne, juin 799. C’est à la fin du VIIIème siècle que cette lettre est rédigée, c’est-à-dire au cours de la dynastie des Carolingiens, plus précisément sous le règne de Charlemagne, fils de Pépin le Bref. Cette dynastie succède à celle des Mérovingiens, fondée

    3 224 Mots / 13 Pages
  • La lettre de change

    La lettre de change

    La lettre de change Definition La lettre de change est une ecrit par lequel une personne diet tireur donne l’ordre a une personne dite tiré , de payer, pour un montant et à une date déterminée, à une troisiéme personne dite bénéficiaire ou à l’ordre de lui-même. - Le

    625 Mots / 3 Pages
  • La libération d'Orléans

    La libération d'Orléans

    La cité d'Orléans représente un point important puisque cette ville est un enjeu stratégique entre les possessions anglaises et celle du dauphin Charles puisqu'elle tient un pont unique sur la Loire. Cette bataille d'Orléans eu donc de nombreux échos que ce soit dans le royaume ou même à travers

    3 422 Mots / 14 Pages
  • La liberté contractuelle

    La liberté contractuelle

    « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. ». Voilà ce que prévoit le code civil en son article 1102. Cet article pose le principe de

    1 418 Mots / 6 Pages
  • La liberté contractuelle des personnes publiques

    La liberté contractuelle des personnes publiques

    RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) Thibaut Fleury, Docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Versailles-St-Quentin L'essentiel La reconnaissance doctrinale et jurisprudentielle d'une « liberté contractuelle » au profit des personnes publiques ne semble faire

    7 685 Mots / 31 Pages
  • La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ?

    La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ?

    « La liberté contractuelle existe-t-elle toujours en droit positif ? » La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur

    1 607 Mots / 7 Pages
  • La liberté contractuelle mythe ou réalité

    La liberté contractuelle mythe ou réalité

    Dissertation : La liberté contractuelle mythe ou réalité ? Introduction: Selon l’article 1102 du code civil « chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son co-contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ». Cet article met

    783 Mots / 4 Pages
  • La liberté de l'Administration

    La liberté de l'Administration

    Sujet: La liberté de l’administration “Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations.” Anatole France L’administration n’est pas toujours libre d’agir quand elle le souhaite, il y a deux situations distinctes a souligné. Dans un premier cas, l’administration ne dispose pas de pouvoir d’appréciation. Elle se trouve dans une situation

    2 030 Mots / 9 Pages
  • LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES

    LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES

    LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES ________________ Table des matières LA LIBERTÉ DE PRESSE ET SES LIMITES Introduction…………………………….…………………………………………………………………………3 L’interprétation et l’étendue de la liberté d’expression……………….…………………..4 La démocratie dans le cadre de la liberté d’expression…………………..………….…….5 La démocratie dans le cadre de la liberté de presse…...…………………………………….5 La liberté de presse :

    7 755 Mots / 32 Pages
  • La liberté de religion en Europe

    La liberté de religion en Europe

    ‘’ La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ‘’ John Stuart Mill Dans les faits , un homme d’affaire , devenu retraité , ayant la nationalité grecque , né en Grèce en 1919 dans une famille de confession orthodoxe ( élément important pour la suite )

    2 478 Mots / 10 Pages
  • La liberté des collectivités territoriales

    La liberté des collectivités territoriales

    La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution, révisée par la loi du 28 mars 2003, est clair ; l’Etat français est un Etat décentralisé. En effet, le pouvoir réglementaire transfert désormais certaines de ses compétences vers les collectivités territoriales

    1 568 Mots / 7 Pages
  • La liberté du commerce et de l’industrie

    La liberté du commerce et de l’industrie

    La liberté du commerce et de l’industrie Introduction : Phrase d’accroche : Aujourd’hui, si on jette un coup d’œil entour de nous, on observe qu’une personne a beaucoup de libertés et de droits : droit à la vie, liberté de la vie privée, liberté de conscience et liberté d’expression et

    4 034 Mots / 17 Pages
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