La loi nationale a-t-elle encore sa place ?

Dissertation : La loi nationale a t-elle encore sa place ?

Dans son ouvrage la Théorie pure du droit, Hans Kelsen introduit le concept de la hiérarchie des normes.  Selon cette théorie ces dernières n'ont de valeur qu'en raison de leur conformité à une norme qui leur est supérieure. Avant l'introduction du droit européen dans la hiérarchie des normes de l'état le problème de la place de la loi nationale ne se posait pas. En effet les textes adoptés par le parlement et promulgués par le président de la république s'intégraient directement dans la pyramide nationale des normes avec au sommet la constitution. Néanmoins depuis cette apparition, le rôle de la loi national paraît plus flou et nécessite d'éclaircir les rapports qu'elle entretient avec le droit européen.

Théoriquement la constitution a été placée au sommet de la hiérarchie des normes mais qu'en est-il vraiment ? Dans quelle mesure l'intégration du droit européen dans l'ordre interne français modifie t-elle la place de la loi nationale dans cet ordre ?

Le sujet présupposant une place historiquement forte de la loi nationale, il faut d'abord s'interroger sur l'origine et l'application réelle de cette suprématie (I). Cette suprématie est néanmoins aujourd'hui largement remise en cause par le droit communautaire européen (II).

I- Suprématie théorique et effective de la loi nationale 

Sa la loi nationale a d'        abord été consacré comme suprême, des mécanismes ont ensuite été mis en place pour permettre à cette suprématie d'être effective.

A) Une suprématie de la loi nationale théorique 

La suprématie de la loi nationale a été consacrée par le mouvement des constitutionnalistes qui comme son nom l'indique a placé la constitution au sommet de la hiérarchie des normes. A cette époque ( début 20ème ), le contrôle de constitutionnalité était inexistant ce qui a renforcé la suprématie de la loi. Ce n'était néanmoins pas le cas pour les actes administratifs puisque le conseil d'état admettait un contrôle qui était toutefois a nuancé puisqu'il était réduit depuis la jurisprudence Arrighi de 1936, le conseil d'état refusait le contrôle de la constitutionnalité d'un acte lorsqu'il existait une loi faisant écran entre l'acte et la constitution.

Le contrôle de constitutionnalité des lois a priori n'intervient que dans les années 1970 notamment suite à la jurisprudence Liberté d'Association de 1971. A cela s'ajoute le dégagement du bloc de constitutionnalité qui met en place un contrôle de la loi en se référant désormais à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi qu'au préambule de la constitution de 1946.

B) Des mécanismes de contrôle permettant l'effectivité de la suprématie de la loi nationale 

La constitution a donc acquis une place prépondérante après les années 1970. Après cette révolution la Conseil Constitutionnel a consacré de nombreux principes fondamentaux reconnus par les  lois de la République. De plus, la révision constitutionnelle de 2008 a assuré définitivement la suprématie de la Constitution en droit interne en instaurant la question prioritaire de constitutionnalité par l'article 61-1 de la Constitution. Désormais, la constitutionnalité des lois subit un contrôle quasiment total puisque cela met fin à l'impossibilité de contrôle due à l'écran législatif. Depuis l'instauration de la QPC, il n'est plus possible de contester la suprématie de la Constitution grâce aux mécanismes effectifs de contrôle. Cette suprématie avait tout de même était rappeler avant la révision constitutionnelle de 2008 par des décisions de 2000 ( arrêt Pauline Fraisse ) ou 2004 ( décision du Traité établissant une Constitution pour l'Europe )

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