La Loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire)

LA LOI HPST

HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE

Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques

Objectifs:

- Connaître les impacts de la loi.

- Comprendre l’organisation hospitalière.

- Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale.

La loi HPST

Pourquoi?

- Problème de la démographie médicale.

- Déficit de la sécurité sociale

- Déséquilibre des budgets hospitaliers.

Objectifs de la loi :

- Réformer l’organisation sanitaire

- Réformer les missions des établissements de santé et les rapports entre les hôpitaux

- Réformer la gouvernance des hôpitaux publics.

- Réformer les modes de coopération

- Assurer l’accès aux soins de qualité pour tous.

- Afficher la prévention dans les missions des établissements de santé

- Assurer la cohérence entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux, santé publique, veille sanitaire.

► La loi HPST s’articule autour de quatre réformes existantes: SROS, la Certification, la nouvelle gouvernance, la T2A. Le tout mis en cohérence par les ARS.

► T2A : il s'agit de mutualiser les ressources afin de limiter les dépenses.

L’Agence Régionale de la Santé

- Assure une gestion transversale régionale

- Comprend les structures actuelles: ARH, DRASS et DDASS, URCAM, mission régionale de santé, activité sanitaire CRAM, activité sanitaire de la direction régionale des services médicaux

Les compétences de l’ARS :

- Santé publique

- Soins de ville et en établissement de santé

- Secteur médico social (avec les conseils généraux)

- Professionnels de santé

- Liens avec la santé scolaire et la santé au travail

Les missions de l’ARS :

- Réguler, orienter et organiser l’offre des services de santé et médico-sociaux

- Définir, financer et évaluer les actions visant à promouvoir la santé (prévention, éducation)

- Organiser la veille sanitaire

- Garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé (autorisation d’établissement, veille qualité, sécurité et risques)

- Définir les territoires de santé et le projet régional de santé: schéma régional de prévention, SROS, schéma d’organisation médico-sociale.

Schéma

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