La loi HPST

Loi HPST

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a modifié l’organisation du système de santé, en particulier aux échelons régionaux et territoriaux.

L’échelon régional

o Les Agences régionales de santé (ARS)

Elles regroupent pas moins de sept organismes dont elles reprennent les missions et les prérogatives : les Unions régionales des caisses d’Assurance maladie (URCAM), les Missions régionales de santé (MRS), les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les Pôles santé et médico-social des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS/DDASS), les groupements régionaux de santé publique (GRSP) et la partie sanitaire des Caisses régionales d’Assurance maladie.

En tenant compte des spécificités de chaque région, les ARS sont chargées, d’une part, de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique en liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile et, d’autre part, de réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l’offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux et à garantir l’efficacité du système de santé.

Les ARS sont dotées d’un conseil de surveillance et dirigées par un directeur général.

Les 25 membres du conseil de surveillance des ARS [dont 3 représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées désignés par le collège « usagers » de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie] sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et handicapées.

Le conseil de surveillance doit être réuni au moins deux fois par an.

Auprès de chaque ARS, sont constituées deux commissions de coordination des politiques publiques de l’état. Elles sont composées de représentants des services de l’état, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale :

- une commission de coordination qui œuvre dans le domaine de la prévention, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile ;

- une commission de coordination qui intervient dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.

Au moins deux fois par an, le directeur général de l’ARS rend compte au conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l’agence. Cette communication est rendue publique.

o La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

La CRSA est un organisme consultatif composé de 8 collèges et concourant, par ses avis, à la politique régionale de santé. Elle émet des avis sur les différents éléments qui constituent le projet régional de santé (PRS) dans son ensemble. Elle compte 100 membres au maximum. Les usagers sont représentés au sein du 2e collège qui compte 16 titulaires (et 16 suppléants) dont 8 issus d’associations agréées au titre de l’article L1114-1 du Code de la Santé publique, 4 issus d’associations de retraités et personnes âgées et 4 issus d’associations de personnes handicapées.

La CRSA est composée de cinq commissions :

• la commission permanente

• la commission spécialisée

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