Loi hôpital Santé Territoire
Commentaire d'oeuvre : Loi hôpital Santé Territoire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar maissa.mdi • 24 Mars 2015 • Commentaire d'oeuvre • 649 Mots (3 Pages) • 721 Vues
LOI HPST :
Loi hôpital Santé Territoire
I. Contexte avant loi HPST
• Deux principes :
➢ Un droit à la santé (article 3 et 25 DDH)
- responsabilité d’Etat (politiques publiques de santé)
- un accès à tous
- un financement solidaire
➢ Continuité des soins
- permanence de l’offre de soin
- une articulation entre les acteurs
• Constats :
- Des besoins en constante augmentation et évolution.
- Une multiplicité d’acteurs et un manque de coordination (hôpital public, établissements privés, médecine de ville, acteurs de la prévention)
- Des disparités de besoins et d’offre de soin suivant les territoires
- Des coûts en constante augmentation et des recettes qui ne suivent pas.
• Logiques de financement des hôpitaux
Entre 1989 et 1996 : programmes médicaux de système d’information
Mise en place d’outils qui permettaient de mesurer et quantifier l’activité.
En 1996 : l’accréditation
Prémices de ce qui est aujourd’hui la qualité
==> Permet d’évaluer pour rendre un service de meilleure qualité
==> Outil de contrôle financier
==> Approche économique et gestionnaire
• Etapes de la territorialisation
- les secteurs :
1970 la sectorisation hospitalière (CHU-CHR)
1985 la sectorisation psychiatrique
- les schémas
1991-1998 les SROS
2004 PRSP ( plan regional de santé publique)
- les agences
1996 ARH (agence régionale de l’hospitalisation)
2009 ARS
II. La loi HPST
Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Esprit de la loi : instaurer une cohérence entre l’offre de soin, le médico-social et la prévention.
• Enjeux de la réforme :
- mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population.
- Répartir de facon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire
- Développer une politique de prévention et de santé publique
- Définir les missions et les moyens des agences régionales de la santé (ARS).
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• La modernisation des établissements de santé :
Coordination entre tous les acteurs de la santé
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