La loi mise à jour, en balançant médico-social

Loi du 2 janvier 2002

loi qui porte rénovation de l'action social du médico_social

_ loi obligatoire dans tous les centre

_ modernisant, actualisant, modifiant cette loi et la suite de le loi de 1975

Cette loi concerne qui :

Toutes les personnes en situation de handicapes, enfant, adultes, personnes âgées, les familles, et les personnes en situation de pauvreté ou de précarité

Quoi 5 orientations :

_ Promouvoir l'exercice de la citoyenneté

_ Promouvoir la cohésion social

_ Promouvoir les exclusions ou en corrigé les effets

_ L'énumération des droits des personnes accueillies dans les ESMS (dont le consentement éclairé, voies de recoures)

_ Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes

Comment : il existe 7 outils

1) le projet institutionnel

2) Le règlement de fonctionnement

3) La charte national des droits et liberté des usagers

4) Le médiateur

5) Le livret d'accueil

6) Le contrat de séjour

7) Le conseil de vie social

Cette loi a favorisé la création de nouveaux types d'établissement

Elle a rendu obligatoire a tous les établissement social et médico social de se faire évalué tout les 5 ans évaluation externe, l'établissement peux sauto_évalué entre deux évaluation externe

Le contrat de séjour : 1 pour l'institution 1pour l'usager, c'est un document qui est négocié et signé entre l'usager et l'établissement

Le projet personnalisé :Decrét du 28 novembre 2004 devance le contrat de séjour

Le DIPC (document individuel de prise en charge) s'il n'y a pas de contrat de séjour on fait un DIPC

le contenant est le même, communiquer à l'usager pas signé pas négociable on le mais en place quand _ il n'y a pas d'hébergement, _si la prise en charge et inférieure a 2 mois, _ si la négociation du contrat de séjour èchou, MECS

Le médiateur : recenseur recenser sur une liste de la préfecture, il devance le contrat de séjour pour éviter la justice

Le projet institutionnel :

Il contient la définition de la population accueillie

Les moyens humains et matériels

Les mission, objectif

Les modalités de travail

Le livret d'accueil il doit contenir :

_ La définition du publique accueillies

_ Le

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