La loi impériale à la veille de la première codification officielle

Commentaire de texte: La loi impériale à la veille de la première codification officielle

Dans la Rome républicaine, la loi est la marque de la souveraineté du peuple, dont elle émane. Toutefois, il existe des lois générales, comme des lois non-générales.

Ce texte est un texte juridique, il s'agit d'un extrait du code de Justinien référencé 1, 14 ,3, et plus précisément, il s'agit d'un texte normatif qui énonce le contexte juridique de l'Empire Romain à la veille de l'instauration du code Théodosien.

Il est issu du code Théodosien, puis repris dans le code Justinien. Ce texte juridique, daté du 6 novembre 426, a servi au code théodosien publié en 438 après J-C, par l'Empereur Théodose II. Le code Théodosien a été fabriqué à Constantinople. II compilait les rescrits impériaux jusqu'au début du IVe s. Les empereurs continuaient donc à légiférer les maîtres de nombreux rescrits.

Toutefois, ce texte est une constitution impériale à portée générale, et plus exactement, une loi impériale, nommée Oratio (discours) , de 426. Le bon fonctionnement de la justice est défini avec une force de précision de ce qu'il faut entendre par cette loi générale

En effet, en 395, à la mort de Théodose, l'Empire romain est divisé en deux : l'Empire romain d'Occident et l'Empire romain d'Orient. Apparaît donc une distinction entre deux autorités: les provinces de langues grecques et les provinces de langues latines, ce qui a conduit Théodose II à la création du code Théodosien. Plus exactement, la dynastie des Théodosiens occupe la partie Orientale et l'empereur Valentinien III, la partie Occidentale.

Il s'agit donc pour l'empereur Théodose II de réaffirmer l'unité de l'Empire Romain avec le code qui va être appliqué uniformément en Orient et en Occident et n'a d'autre but que de servir au présent.

De plus, cette constitution impériale est prononcée à une période d'antiquité tardive, Vè siècle de notre ère. C'est ainsi le début du déclin de l'empire romain. Notamment, il y a de nombreuses invasions barbares aux frontières de l'Empire d'Occident, suivies de la christianisation de l'Empire. C'est donc une période postclassique avec une forte profusion de lois impériales.

Cependant, dans la première constitution du code théodosien, il est indiqué que: "ne seront publiques que les lois générales", ce qui indique que le Code Théodosien soutient cette idée de loi générale et plus exactement; les édits et les rescrits. En effet, les lois non-générales sont des sentences interlocutoires:les décrets et les mandats. De ce fait, la législation impériale, sous forme de textes généraux, édits, décrets, mandats et rescrits, doit être admise dans cette dualité de l'Empire, afin d'être apposée dans tout l'Empire, malgré la différence entre les lois générales et non générales. Dorénavant, la source majeure du droit est la législation impériale.

Dans quelle mesure se traduit la différence entre les lois générales émises par l'empereur et les sentences interlocutoires, qui ne sont pas des lois générales?

Ce texte énonce d'abord la corrélation des règles de droit (I), mais aussi la coexistence de sources juridiques (Il).

I. La corrélation des règles de droit

Tout d'abord, il semble intéressant d'étudier l'édit, en tant que pilier de la constitution impériale (A) , mais il s'avère cependant qu'il existe aussi les rescrits, qui sont eux aussi des lois générales (B).

A. L'édit en tant que pilier de la constitution impériale

Tout d'abord, la chancellerie impériale qui se trouve derrière les constitutions est représentée par les empereurs "Théodose et Valentinien III, augustes, au Sénat". Mais, l'empereur n'écrit pas les lois , surtout dans la partie orientale, où il s'agit de l'empereur Théodose qui avait seulement 7 ans. La loi écrite passe devant le Sénat, appelé "Oratio" (discours). De plus, le sénat à un prestige, l'empereur à une emprise sur le sénat, appelé "vénérable assemblée" (1.3). Ce texte porte donc sur la définition de loi générale. En effet, une loi est générale si elle s'applique à tous et partout avec une portée universelle.

Par définition, l'édit est un acte législatif, soumis et prononcé par un souverain, sur un sujet ou un objet caractéristique. C'est une loi volontaire rédigée par l'empereur et plus exactement, c'est la loi impériale par excellence. Avant tout, il faut partir des positions de magistrats de la cité qui se transforment et qui se voient promettre la création de nouvelles lois pour combler les lacunes de lois juridiques qui sont devenues insuffisantes aux regards de la cité qui est devenue un Empire. Par ailleurs, l'apparition d'édits des magistrats, c'est la source du droit romain. Ce sont des mesures de portée générale, applicables à tout l'Empire. De la ligne 5 à 9, sont indiqués les critères de la loi générale, on peut donc rendre une loi générale en suivant un de ces critères. Tout d'abord si l'empereur

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