La codification et la loi

Dissertation : La codification et la loi

« On ne gouverne pas à coups de lois et de décrets. La loi doit se borner à codifier et à entériner les coutumes et les mœurs. La coutume résulte des nécessités sociales, industrielles et économiques. La jurisprudence les fixe. La loi la sanctionne ». Gustave Le Bon
Dans tout état de droit la codification de lois doit être mise en place afin d’élaborer, dans la société, une certaine entente entre les citoyens. Pour les citoyens Français, la codification est apparue en 1804 lors du premier code. Cette façon de rationnaliser le droit représentait une grande modernité. Durant cette période, des idéologies sont apparues comme celles de Jean Jacques Rousseau où la codification était pour lui un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens. Ainsi, la codification  est l'action qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. Elle permet alors d’organiser les différentes lois afin que l’application de ces dernières puisse  être plus facile. Une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire. On distingue les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions de la République. D’autre part, les lois ordinaires.                                                                           Ainsi, il est important de savoir si dans un état de droit comme le notre  la codification de la loi représente une importance capitale.       Il apparaît ainsi que la codification a un caractère utile et nécessaire au sein d’un état de droit mais qu’elle contient tout de même certaines limites.

1. Une codification utile et nécessaire      

Afin d’établir la vraie nécessité de la codification (A)  il est important de voir ses fonctions et son utilité (B) .      

1.  Les fonctions de la codification  et son utilité  

Le code est présent afin de mettre en place une codification. En effet, c’est un des objectifs de regrouper des textes de loi de toutes natures dans des codes afin de les organiser. La codification est efficace pour simplifier et clarifier le droit. De plus, malgré de nombreuses créations de lois normatives, le code sera toujours d’actualité puisque certaines lois vont venir modifier un texte, le remplacer ou l’abroger complètement. Il existe deux formes de codifications : la codification à droit constant est une codification qui se contente de recenser et de compiler les textes existants mais qui ne s’accompagne d’aucune innovation juridique sauf de modification ainsi que la codification réformatrice.

1. Une codification nécessaire

Dans le droit Français, il existe énormément de lois. En ce sens il est nécessaire de les codifier afin que les juges puissent les appliquer. De plus, pour les citoyens, la simplification du droit est d’autant plus importante puisque chaque citoyen doit pouvoir accéder aux règles de droit auxquelles il est soumis. La mise en place d’une codification a donc été nécessaire car elle a permis de rationnaliser le droit mais aussi de l’unifier pour la compréhension de tous.

Malgré une grande nécessité et une grande utilité la codification a tout même certaines limites.

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