Les Codifications des lois

Les Codifications des lois

INTRO:

Accroche: Code civil, code du cinéma et de l’image animée, code de la route, code du commerce… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes. 

Définitions des termes: 

- Codification: Elle permet de corriger les lois qui sont instables, complexe, ou un manque de «normativité». Elle participe à la poursuite des objectifs d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. La codification contemporaines est moins ambitieuse que celle des 1804 ( sous régime de Napoléon Bonaparte). Elle n’a pour objet que de rassembler dans un même volume les textes déjà existants («droit constant») relatif à une matière donnée.

- Loi: sources principale de droit: -permet d’’établir         l’ordre la société (règles à respecter, comment ce comporter dans notre société), elle peut être matérielle ou substantielle, stricte ou formelle. La loi est un texte juridique qui est voté par le parlement. Il en existe un certains type de lois; dont ils appartient à une procédure particulière d’édiction.

Contexte historique: Nous allons faire un bref retour en arrière sur son histoire.

La loi voté par les parlement est une conquête de la révolution française. C’est depuis la révolution que le peuple souverains a la possibilité de se donner ses propres lois à travers la loi de ses représentants. La loi est un symbole de la souveraineté populaire. C’est la volonté du peuple , et c’est la loi qui met un terme à toutes les pratiques de l’ancien régime contre lesquelles le peuple voulait lutter.

C’est cette origine particulière, qui lui donne ce statut particulier. C‘est l’expression du peuple. En 1789 et dans les années qui suivent, la loi dispose d’un respect quasiment religieux. Elle peut tout réglementer, et ne peut pas être contrôlée. Symboliquement, cette idéalisation de la loi atteint son apogée sous la 3ème république qui, pour voter sa constitution, adopte le statut de loi constitutionnelle.

Problématique: Comment la codification améliore-t-elle l’accessibilité et la lisibilité des lois ?

Annonce du plan: Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps le rôle de la codification puis dans un second temps l’organisation de la codification.

A/ RÔLE DE LA CODIFICATION

        1/ LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE

                Le code civil des français, appelé Code Civil ou Code Napoléon, il regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent.

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