La codification de la loi

Dissert intro droit :

Sujet : la codification de la loi.

Déf codification :   En droit, la codification est l'action qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. / En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code »

ex : Lorsqu'elles concernent un même domaine, les lois peuvent faire l’objet d’une codification : elles sont alors rassemblées dans un même volume, ce qui a pour effet non seulement de faciliter la recherche documentaire, mais encore de conférer au système juridique une cohérence intellectuelle.

Les codes français les plus anciens sont ainsi le fruit d’un travail mené au début du XIXe siècle, sous l’influence de Napoléon Bonaparte. Le code civil de 1804 ou le code pénal de 1810 continuent de fonder les grandes catégories et quelques grands principes des droits civil et pénal contemporains.

Ce code reprend la plupart des solutions juridiques dégagées par la doctrine et la jurisprudence, auxquelles il conjugue les maximes juridiques de la Révolution. Les législateurs se sont inspirés du droit romain, d'anciennes coutumes, d'ordonnances royales et des lois formulées par les assemblées révolutionnaires, dont ils conservent les grandes conquêtes : l'égalité de droit entre citoyens, la laïcité de l'État, la liberté de conscience, la possibilité de divorcer...

Problématique : Dans quelles mesures est-il nécessaire de codifier la loi ?

I- Les fondations historiques de la codification de la loi.

A- Le développement de l'idée de codification

Les origines de la codification remonte avant l'époque Napoléonienne. Cette idée s'est particulièrement renforcé au XVIII et XIXème siècle où elle avait un symbole de modernité mais elle a connue diverses expériences et même échecs avant sa mise en avant. Toute d'abord il y a eu le Code théodosien écrit en 438, ce code est un recueil de décisions impériales romain, il y a ensuite en 529, le code Justinien qui fut crée, il s'agit alors d'un recueil de constitutions impériales. En 1665, Louis XIV avait également eu l'idée d'une commission de codification. De plus en 1791 après la révolution Française, l'Assemblés constituante a eu pour projet de sortir un code de lois civiles commun à tout le royaume, ou bien en 1753 avec la codification prussienne.

B- Une notion de plus en plus renforcé

II- Les principes de la codification de la loi continue d'être appliqués.

A-  La complexité de la loi.

Le terme de loi est polysémique, c'est à dire qu'il comprend plusieurs sens, plusieurs définitions. D'après la Déclaration de 1789, la loi est « l'expression de la volonté générale ». La loi est l'ensemble des règles et des normes d'une société, elle indique aux membres d'une société ce qu'ils peuvent faire ou ne peuvent pas faire, il peut s'agir d'une règle de droit à laquelle il faut ajuster l’interprétation que lui donne la jurisprudence, ce sera alors une définition plutôt matérielle. Elle peut être aussi formelle qui vise seulement ce texte 2020 juridique particulier qui est celui qui est adopté par le parlement, dans ce sens là, on oppose la loi à toutes les autres sources de droit. Cette loi a un statut particulier, ce statue est remis en question aujourd’hui en raison de diverses problèmes qui affectent la loi aujourd’hui. La loi peut être très complexe, en effet elle paraît plutôt instable, elle comprend des faiblesses , des défauts et plusieurs critiques à son égard. La loi n’est plus qu’un instrument politique désormais. La loi a perdu son prestige et ce pour différentes raisons : la loi ne poursuit plus véritablement l’expression générale - la loi souffre de plusieurs malfaçons formelles - la loi n’est plus qu’une source du droit parmi d’autre, elle est concurrencée par d’autre sources du droit et assujetti à d’autre sources du droit. Plusieurs maux affecte la loi, tels que l’inflation législative : la loi a enflé, il y a de plus en plus de loi, l’instabilité de la loi : la loi change trop souvent puis certaines lois sont mal rédigés. On dit qu'il existe alors des remèdes pour corriger ses défauts, et parmi ces remèdes il y a la codification de la loi.

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