Codification et loi

Dissertation

« À partir des années 90, on observe une augmentation du recours aux ordonnances de l'article 38, afin d'actualiser, notamment, le droit ultra-marin. Cette tendance s'intensifie nettement à partir de 2003. Ainsi, entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l'article 38, soit 2,3 fois plus que le nombre d'ordonnances publiées entre 1984 et 2003 » (Sénat.fr). Le recours à cette article seul n’est qu’un exemple. En effet on peut constater depuis les années quatre-vingt une nette augmentation des lois. Cette augmentation est alors un des fondements de la crise des lois. La loi qui est toute règles général ou impersonnelle résultant d’une volonté collective. Mais l’inflation législative n’est pas la seule cause de cette crise. En effet on peut constater que cette augmentation de loi engendre une incompréhension au près des juriste, certaine loi se croise et se contredise. Ainsi savoir là qu’elle fait-il suivre devient chose complexe. De plus, certaine loi devient trop complexe ou bien même certaine loi non aucun intérêt à être des lois, comme les lois qui n’ont aucune normativité, les lois mémoriels. Comme celle sur le génocide Arménien reconnaissant la France responsable de ces actes (loi 2001). Or cette loi n’a aucune normativité la question de sa place au sein même des lois pose alors question. Cette crise semble alors un danger quand on sait notamment que les juristes semblent perdus dans cette ama de règles juridique. De plus en reprenant l’idée de Montesquieu : à chaque fois qu’on modifie une loi cela transforme le mécanisme dans son ensemble, ce qui mets en dangers tout le système réglementaire Français, statuant même sur la non-légitimité de certaines règles. Ainsi la crise des lois est un enjeu fondamental pour notre société actuelle. Certaine proposition de remède on était formulé sans réel amélioration notable. Nous chercherons ici à nous intéresser à la codification. En effet cela permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes se rapportant à un même domaine. Ainsi cette solution semble idéale, nous venons de remarquer une crise des lois, rendant celle si désordonner, incompréhensible et peu accessible. Une classification semblerait alors résoudre ce problème. Surtout quand on sait son origine, venant du code civil qui fut pour l’époque une avancé majeur et qui et d’ailleurs toujours utiliser aujourd’hui. Nous nous baserons alors sur la France de 1958, c’est-à-dire après la Vème république jusqu’à nos jours. Nous nous demanderons alors si la codification est une solution à la crise des lois. Pour se faire nous verrons en premier lieu, que la codification est un frein à cette crise (I). Puis qui est aussi un moyen de renforcer cette crise.

I/La codification, un frein à la crise des lois.

Nous verrons dans un premier le code constant (A), puis le code soumis à certaine modification (B).

A/ Le code à droit constant

Nous allons voir que la codification répond à une question pratique et logique

        1/ une réponse pratique

La crise de la loi se traduit notamment par l’inflation législative, c’est-à-dire l’augmentation du nombre de normes législative, donc l’augmentation des lois. Ainsi, le grand nombre de lois rend leur accès complexe que se soit pour un juriste expérimenté ou bien pour un individu ne pratiquant pas le droit. Ainsi rassembler toutes ces lois dans un seul et même endroit serait formidable pour si retrouver. En effet, classifier les lois selon leur domaine rendrais l’accès à cette même lois bien plus faciles. Ainsi le nombre de lois ne serait plus un problème de quantité si elle était bien classifiée et ranger. Il suffirait en effet de se pencher sur un domaine pour avoir la réponse.

        2/ une réponse logique

Cette crise ne se traduit également par le fait que ces textes de loi ne sont pas assez clairs. En effet, les lois se contredise et les juristes ne savent plus qu’elle texte appliquer, de même pour les individus, cela engendre des couts supplémentaires pour les entreprises par exemple, avec des frais dans des cabinets d’avocats afin de savoir si leurs prochaines actions commerciales seront conformes à la loi et des couts en temps. Ainsi le regroupement dans un codes permettre une bonne classification ce qui permettrais de rendre la tache moins complexe et ainsi permettre au législateur de savoir si une loi est actuellement en vigueur ou non. Serait un gain pour tous.

        Après avoir vue les réponses de la codification du droit constant apporté à la crise de la loi, nous verrons que la codification peut apporter des modifications au droit bénéfiques.

        A/Une codification modifiant le droit, rendant le droit plus accessible.

On distingue la codification à droit constant ou le droit au sein du code ne change pas et la « codification-innovation » qui modifie le droit lors de la codification. Cette codification particulière permet d’arranger les textes de loi d’une meilleure façon. Ainsi, leur accessibilité s’en trouver avantager. Une modification permettant d’harmoniser sont contenue afin de la rendre plus accessible à tous. « Par la loi du 16 décembre 1999, (…) les codificateurs obtenaient expressément la faculté de modifier substantiellement les textes existants, en vue de permettre l’harmonisation du droit ». Harmonisation permettant de rendre le droit plus accessible afin qu’il soit connu de tous. Servant en faveur des lois ce qui permettrais de lutter contre la crise des lois.

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