La justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ?

TD Droit Constit :

La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ?

        « La Justice Constitutionnelle est une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement  du contentieux constitutionnel, située hors de l’appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics ». Telle est la définition  de la Justice Constitutionnelle pour Louis Favoreu, grand juriste français.

Apparue bien après la démocratie, celle-ci est en réalité très récente.  Cette justice constitutionnelle permet de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. Elle diffère selon les pays et c'est pourquoi nous nous intéresserons au cas français. En France, la Constitution est l'un des caractères principaux de la démocratie.

Mais si à l'origine, celle-ci permet de définir les lois, afin de garantir les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques, il semblerait que la justice visant à son contrôle et à sa protection puisse ne pas répondre au principe de la démocratie, système politique où la souveraineté émane du peuple. Ainsi une réflexion apparaît : les organismes de contrôle sont-ils compatibles avec le principe démocratique ?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps si la Constitution, caractère essentiel de la Démocratie, est réellement la garantie d'un peuple, avant de voir en second lieu la nécessité de la Justice Constitutionnelle pouvant s'opposer au principe démocratique.

        I/ Démocratie et Constitution : « la garantie d'un peuple » ?

        Cette notion de « garantie du peuple » de Benjamin Constant, homme politique du 18/19ème siècle souligne les 3 propriétés de la Constitution. La première étant un texte de règles écrites qui fixe la pratique du pouvoir et permet au peuple de voir si celui-ci le respecte. La deuxième repose sur la séparation des pouvoirs et la dernière sur le respect des droits fondamentaux de chacun. Mais si à sa création La Constitution a pour objectif d'être la garante d'un peuple, il se pourrait que cela ne soit plus le cas désormais. Nous verrons ainsi dans une première sous-partie la Constitution-séparation des pouvoirs puis par la suite que les droits et libertés de chacun ne sont pas totalement assurés.

A) Constitution-séparation des pouvoirs

- Cette Constitution apparaît sous les Lumières avec le Constitutionnalisme : doctrine qui définit la Constitution comme technique de limitation du pouvoir (afin de passer d'un État arbitraire à un État de droits).

- A l'origine elle repose donc sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

- Le but : garantir les droits et libertés du peuple, critère essentiel du principe démocratique. Idéologie libérale que l'on adopte par exemple pour la rédaction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (article 16).

        La Constitution découle donc de la volonté d'assurer les droits fondamentaux de tous notamment par la séparation des pouvoirs. Mais la modification des mécanismes politiques va influer sur cette garantie et c'est ce que nous allons étudier dans cette seconde sous-partie.

B) Des Droits et des libertés qui ne sont pas pleinement assurés

- A l'origine la garantie de ces droits et libertés découle donc nécessairement de la division des pouvoirs : il n'y a pas d'institution spéciale visant à leur protection.

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