La justice constitutionnelle et la démocratie

TD Droit Constitutionnel

La justice constitutionnelle et la démocratie

En France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institutions politique, en soient plus respectés ».

Il est alors nécessaire de comprendre le fonctionnement et l’importance de la Justice Constitutionnelle dans les différents systèmes juridiques et l’impact de la démocratie dans ceux-ci.

Tout d’abord, la justice constitutionnelle possède plusieurs sens, elle un sens organique et un sens matériel. La justice constitutionnelle permet d’assurer une garantie du respect de la Constitution par les juges. Elle garantie alors le respect de la hiérarchie des normes et ainsi celui de l’état de droit. En France la juridiction constitutionnelle  qui applique cette justice est le Conseil Constitutionnel.

Le principe démocratique est défini par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il désigne le pouvoir du peuple : « la loi est l’expression de la volonté générale ». Ainsi, il désigne également le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie.

        La naissance de l’idée du contrôle de constitutionnalité en Europe c’est beaucoup développé avec la création de la Cours Constitutionnelle d’Autriche en 1920 développé par Kelsen. C’est le début d’une expansion de cette idée en Europe y compris en France, malgré que cette notion soit déjà abordé dès la Révolution Française mais la peur du gouvernement des juges freinera sa création. Un modèle différent du modèle américain naît, avec une seule juridiction dédiée à ce contrôle qui est donc concentré. Le contrôle est varié puisqu’il peut être abstrait ou concret en étant effectué a priori ou a posteriori. Une création importante puisque son fonctionnement est erga omnes, c’est-à-dire que lorsqu’une loi est abrogé ou annulé cela s’applique à tous.

Le modèle américain, lui, naît avec l’affaire de Malbury contre Madison en 1803. Les Etats-Unis, Etat Fédéral, décide de mettre en place un contrôle de constitutionnalité diffus puisque toutes les juridictions peuvent remettre en cause une loi lors d’un procès privé. Cela est donc un contrôle par voie d’exception puisqu’il s’applique à un justiciable seulement lors de son procès, la remise en question de la loi est alors inter partes puisque la loi ne sera ni abrogé ou annulé : elle sera jugé inconstitutionnelle et donc ignoré lors du procès.

        L’intérêt de la justice constitutionnelle à un but démocratique puisque les deux notions sont indissociable lorsque l’on parle de contrôle de constitutionnalité comme il l’est très bien exprimé dans la loi numéro 85-197 du 23 août 1985 : « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ».

        Pour autant, la justice constitutionnelle à ces limites démocratiques. Tout d’abord il y’a une peur globale des citoyens et des politiques envers le gouvernement des juges. La notion de gouvernance doit être alors limitée, même si il y’a des failles comme dans le modèle américain qui crée une insécurité juridique. Le système français à également des failles puisqu’il n’y a pas d’obligation, de règles établies pour le contrôle constitutionnelle dans la Constitution du 3 septembre 1791 article 3 du chapitre V ou encore l’article 10 de la loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 août 1790 qui précisent que les juges ne peuvent en aucun cas interagir ou bloqué les décisions des corps législatifs.

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