Introduction au droit, le système juridique

Introduction au droit

Le terme « droit » met en contact la norme avec la réalité sociale. Il décrit une réalité sociale comme une réalité structurante. Elle règle modèle de notre société mais elle structure aussi notre environnement. Les normes sont omniprésentes. C’est une réalité fort ancienne. En effet, l’humain vit en groupe et là où il y a une société, il y a des règles. « Jus » => terme polysémique. « Là où il y a des sociétés, il y a des normes ». D’abord, il y a la règle de droit puis les règles qui régissent le social non-juridique.

Pour le mot « droit », l’on trouve 2 approches. Elles sont les 2 faces d’une même médaille.

Partie I : Le système juridique

Avant-propos : distinction entre droit objectif et droit subjectifs

1. Le droit objectif :

Ce droit peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques. La règle juridique est irrévocable dans un contentieux devant une juridiction étatique. Le droit étant un ordre, il ordonne la vie en société.

Définition : Ensemble des règles de conduite qui encadrent le comportement des hommes en société. Elle est obligatoire, sanctionnable, générale, permanente et étatique. Si elle n’est pas obligatoire, sanctionnable … ce n’est pas du droit objectif. Ça l’est qu’à ces conditions. On trouve ces règles dans les codes (pénal, civil, du travail …)

Au sein des normes juridictionnelles, on distingue le droit « positif » (contraire au droit naturel). Il est constitué des normes juridiques en vigueur à un moment précis sur une aire géographique donnée.  

1. Le droit subjectif :

Ils sont les intérêts ou prérogatives dont jouissent les sujets de droit (les individus) et qui sont consacrés, limités, protégés par le droit objectif. 

Le droit subjectif est une notion complémentaire du droit objectif. Apparait alors la notion de sujet de droit. C’est donc une notion mouvante. Cela renvoie à la réalité du sujet qui va actionner son environnement de manière à obtenir quelque chose à son profit. Tout d’abord ces sujets de droit :

• Sont des personnes physiques et des personnes morales (= résultent de plusieurs personnes physiques => entreprise).
• Sont composés de 2 facettes. Il peut être sujet actif (= le droit objectif permet d’obtenir quelque chose d’un tiers) ou sujet passif (= devoirs que nous devons aux autres).

Le droit subjectif est l’ensemble des droits ou prérogatives, et obligations qu’il détient dans son patrimoine.

Les droits subjectifs sont les prérogatives et les devoirs que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant s’il y a lieu la protection et l’aide des pouvoirs publics.

Droit objectif = toutes règles en générale car elles sont obligatoire, sanctionnable ...

Droit subjectif = le droit à la réorientation (art 11, droit interne ou externe), droit à option, le droit à la consultation des copies, l’absence injustifiée.

Droit naturel classique= un peu dans chaque article : ce qui est juste ou pas …

        Chapitre 1 : Le droit objectif

1. Section 1 : Les grandes divisions du droit :

A l’intérieur de chacune de ces branches s’opère une distinction entre droit public et droit privé.

1. Le droit international :

La distinction droit national et droit international procède de la division du monde en états. On distingue le droit international public du droit international privé.

1. Droit international public:

C’est l’ensemble des règles juridiques qui régisse les relations entre états et les relations entre états et organisations internationales.

Ces règles sont fixées par traité. 

Ex : la France s’est engagée par traité d’autres états à faire respecter dans notre pays les règles anti-dopage.

C’est la tentative au travers de la règle de faire advenir un ordre. Article 38 de la cour internationale a pour source les traités internationaux, les principes généraux du droit international, les coutumes et la doctrine internationale.

1. Droit international privé :

C’est l’ensemble des règles juridiques qui régisse les relations de droit privé en dehors d’un même état.  

Ex : Achat d’une maison en Californie. C’est le droit international privé qui donne la solution car il y a des conflits de lois. Ici les 2 lois en conflits sont celle de la Californie et celle de la France.

Lors d’un conflit de lois,

• Soit les états ont conclu un traité.
• Soit, si aucun traité n’est fait. Ce sont les tribunaux internationaux qui déterminent la loi applicable.

Il régit les rapports entre particuliers qui comportent un élément étranger (= une personne physique ou une personne morale).

C’est une norme qui régit les rapports qui s’établissent entre les personnes privées de nationalités différentes. Dés lors qu’il y a un élément étranger, se pose la question du droit applicable et se pose la question du juge compétent. Cela est tranché en fonction des circonstances. Ce droit est complexe car il y a une diversité de situations des particuliers.

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