Règle à respecter (de droit ou juridique)

DROIT

        Semestre 1

• Introduction au droit

• Droit des obligations

        Semestre 2

• Droit des affaires
• Institutions publiques

INTRODUCTION AU DROIT

Droit : Règle à respecter (de droit ou juridique)

        CHAPITRE 1 : Le droit et les hommes

• Naissance de règles d'organisation

chefferie : une personne dominante qui pose un certain nombre de règle

Les règles sont transmise au génération les plus jeunes

Pourquoi il y'a un certain nombre de règle ?

• Pou faciliter les choses

• Chaque époque : les règles sont le reflet du contexte historique

1. L'unité du droit

Mode d'organisation sociale: implique une unité

• homogène
• cohérent avec la société qui le dirige et l'orientation qui
• Identifié : droit oral ou écrit il doit être identifié pour être transmit

= ensemble harmonieux et lisible

Le droit est construit sur une vision globale de l'ensemble de la société : principes fondamentaux (textes fondamentaux : la constitution française va décider des grandes liberté et des moyens pour pouvoir gérer l'état)

1. Les disciplines juridique

Grande diversité : règles nombreuses, droit complexe

• Armature qui se subdivise en branche :

Droit privé : Droit des personnes, des biens, des contrats, des affaires...

Droit public : Droit de la finance public

Le droit s'internationalise dans le but d'avoir une certaine harmonie parce que chaque états est indépendant des autres et seul le droit international peut tenter de les harmoniser

Science juridique : Multiples matières et de nombreux métiers : magistrat, avocat, journaliste, greffier, professeur, chef d’entreprise, cadre en entreprise, expert comptable...

        « Le juste est la valeur du droit ; le droit valable, c'est le droit juste ? » commenter en TD

        CHAPITRE 2 : Définition et caractère

Droit : obligatoirement un phénomène vivant : les règles naissant, vivent, évoluent et meurent.

        « La clé de voûte de la vie en ce monde est le respect du droit d’autrui »

Ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout moment par le groupe auquel on appartient (Etat, groupes social, entreprise...)

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques générales et abstraites, sanctionnées par la puissance publique (représentent de l’état : police, gendarmerie)
• Droit Subjectif : Ensemble des droits reconnus à un individus et pour lequel le juge peut intervenir afin de faire respecter la loi. Ensemble de prérogatives

1. Caractères du droit

Caractères des lois 

Général: elle s'applique à tous sans distinctions : sexe, race, richesse, age, religion, territoire (français ou résidant)...

Abstrait : Toute personne se trouvant dans les mêmes circonstances se verra appliquer les mêmes règles

Impératifs : Règles obligatoire : Pas de droit sans sanctions de l'autorité publique

• Sanctions civiles : dommages et intérêts, nullité d'acte juridique ou contrat, saisie de bien, cessation d'activité...
• Sanctions pénales : amende, emprisonnement, travaux d’intérêts collectifs...

Pour qu'un droit puisse s'appliquer dans un territoire il faut qu'il ai s'est 3 caractères

1. Rôle du droit dans la vie économique

• Droit écrit ou droit oral : Régit la société ( organiser) le droit n'existe pas sans la vie en société
• Intervention dans le domaine économique : très courant. Outils de régulation, développement ou régression

• Économie contrainte par le Droit
• Droit au service de l’économie

• L'intervention du droit revêt trois aspects :

• Le droit détermine les règles préservant les droits et libertés (individuelles, économiques, sociales)

• Le droit protège : l'ordre moral et l'ordre public, les intérêts individuels des acteurs économiques, l’intérêt collectif (lorsque un texte est d'ordre public, il est impératif)

• Le droit sanctionne tout manquement économique

Droit évolutif, adaptable, levier de l'économie

Droit et économie sont intimement lié !

La loi de finance publié chaque année permet selon la conjoncture économique de soutenir certain secteur économique de protéger certaine entreprise et maintenir les emplois, des exonérations de taxe, allégement des taxes..

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