TD de droit constitutionnel sur document de Georges Burdeau

Commentaire de texte de Georges Burdeau d'où le document 13.

Analyse du texte :

Phrase 1 : définition simple et courte des deux fonction de la Constitution.

Phrase 2 : Depuis l'écriture de la coutume, toute personnes capable de lire peut prendre connaissance de toutes les Constitutions.

Phrase 3 : Ces règles écrites dans les Constitutions sont les règles d'où l'autorité publique (Etat) s'impose, se transmet et s'exerce.

Phrase 4 : Nous comprenons et appréhendons ces Constitutions d'une certaine façon qui nous permet d'en créer une importance capitale au sein de nos autorité publiques. C'est autrement dit ce que nous comprenons qui donne le ton de l'importance de ces Constitutions.

Phrase 5 : La Constitution ne contient pas seulement un statut de la fonction gouvernementale.

Phrase 6 : Le caractère intangible de la Constitution possède une définition profonde du statut des gouvernants ainsi que du Pouvoir lui-même.

Phrase 7 : Les gouvernants ne peuvent pas mettre en œuvre le Pouvoir puisqu'ils sont dans le régime étatique uniquement les personnes qui mettent en œuvre une autorité inaccessible à leur connaissance. Donc le Pouvoir est un élément tellement fort que même les siècles et les différents régimes récapitulés n'ont pas suffit à le maîtriser dans tous ses aspects comme sa modification est son contrôle. Car créer du droit, un coutume c'est assez accessible mais c'est l'application ainsi que son contrôle et ses révisions qui deviennent complexes.

Phrase 8 : En effet ce Pouvoir ne dépend pas de ces gouvernants, et n'y trouve pas ses origines. Le Pouvoir est propre à lui-même et ne doit des comptes qu'à lui-même c'est un élément autonome et indépendant, il est intangible en apparence donc.

Phrase 9 : Le Pouvoir possède plusieurs formes et fonctionnalités, les gouvernants n'en utilisent qu'une partie tellement il est grand. Déterminer par qui et comment il sera exercé n'est pas suffisant par rapport à al complexité dont il fait preuve.

Phrase 10 : La contenance des ordres du pouvoir importe autant que décider comment et dans quelles conditions les décisions relatives à l'exercice du Pouvoir vont être nécessaire à l'ordre public. En effet les politiques privilégient le choix des conditions de décisions et les commandements liés à l'ordre public pour que ça leur soit favorable, ou bien à la nation. Mais la vérité est que ce Pouvoir est trop fort pour eux et même toutes leurs idées ne suffisent pas à canaliser ce Pouvoir suprême qui devient un handicap à l'exercice d'un certain type de régime ou de politique. En effet définir l'intérieur de ce Pouvoir est aussi important que déterminer son action pour l'Etat qui est dépendant de ce pouvoir finalement.

Phrase 11 : La Constitution répond aux différentes questions liées à ces problèmes d'admission du Pouvoir au sein d'un autorité étatique de façon équitable.

Phrase 12 : Cette Constitution est donc non seulement le côté formel d'un Etat mais aussi l'aspect fondamental de ce même Etat.

Phrase 13 : L'Etat est alors dépendant d'une idée.

Phrase 14 : La Constitution est un fondement juridique de l'autorité étatique mais porte autant d'intérêt à l'un qu'à l'autre.

Structure du texte : (forme et fond : contexte, sens du texte)

Texte écrit en 1950.

La Guerre d'Indochine est encore en action puisqu'elle se termine qu'en 1954. Le début du renversement de la IV ème République. Geeogres Burdeau à écrit ce texte alors que l'autorité étatique française était dans des changements majeurs de son futur.

En effet car après le régime provisoire de De Gaule, Vincent Auriol est le 1er président de cette 4ème République suivi de René Coty en 1954. Charles De gaule est lui le président du conseil.

Le sens de ce texte est alors fort puisque cette République reprend le modèle de la République parlementaire qui s'était imposé en 1875.

Liste d'idées :

Définition du pouvoir : Le pouvoir constituant originaire s'exerce dans une rupture avec l'ordre ancien donc la plupart du temps, on a une nouvelle Constitution lors de révolution. Il repose sur le consentement des gouvernés, fondé sur la force, il ne peut espérer bénéficier de la durée. Ce consentement né réside pas en une adhésion unanime à chacune des mesures prises par le gouvernement mais en un accord global sur le système politique mis en place. Ce consentement peut-être recherché soit en faisant un référendum ou bien en faisant appel à la croyance des citoyens.

Les théories théocratiques de la souveraineté posent en principe l'origine divine du pouvoir.

→ La doctrine du droit divin surnaturel

→ la doctrine du droit divin providentiel

Aussi les théories démocratiques de la souveraineté trouvent leurs formulation au 18ème siècle et suscitent l'origine du pouvoir dans les citoyens.

→ Souveraineté populaire

→ Souveraineté nationale

Mode d'exercice du pouvoir :

→ la souveraineté populaire : démocratie directe ( mandat impératif, électorat-droit, mode de gouvernement) et démocratie semi-directe (contrôle de l'élu, référendum)

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