La France, un Etat unitaire

La France, un Etat unitaire

        « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du courage et surtout du temps », ce sont les mots du philosophe Voltaire à propos de l’Etat. D’après lui, un Etat doit être unitaire pour bien s’exercer sur un peuple.

La notion d’Etat pourrait avant tout se définir comme étant une entité juridique, territorialement définie autour d’une population, et dont les institutions sont détentrices du monopole de force.

Parmi les 200 Etats qu’il existe actuellement dans le monde, la forme et les théories peut varier pour chacun. Un des critères de distinction est notamment celui du degré d’unification juridique, démarquant par exemple l’Etat unitaire des Etats composés. En effet, contrairement à l’Etat fédéral qui se caractérise par sa décomposition en plusieurs entités, l’Etat unitaire se définit par l’existence d’un seul pouvoir politique, exerçant la souveraineté sur l’ensemble du territoire, pour une population unique.

La France peut ainsi être considérée comme un modèle parfait de l’Etat unitaire, puisqu’elle répond à sa définition : un seul Etat exerçant son pouvoir, un territoire défini et un peuple. En effet, dès la proclamation de sa Constitution en 1791 avec le fameux dicton « la République est une et indivisible », inscrite dans l’article 1, et à travers le temps, les mêmes principes d’indivisibilité et d’unicité se sont retrouvés dans les Constitutions françaises. L’autorité de l’Etat s’étend ainsi au delà de la métropole et a certaines de ses régions outre-mer.

Cependant, le principe d’Etat unitaire nécessite d’impliquer une certaine délégation de pouvoirs. En effet, avec la loi de décentralisation de 1982, l’Etat français délègue une partie de ses compétences aux collectivités territoriales, ainsi remettant en question la définition pure de l’Etat unitaire.

Il est ainsi nécessaire de s’intéresser à la nature de l’Etat unitaire français et a sa nature ambiguë. Nous démontrerons que le caractère unitaire de l’Etat français peut être remis en cause.

Nous verrons dans une première partie les fondements de l’Etat unitaire français (I), puis nous analyserons les défis modernes retrouvés (II).

I/ Les fondements de l’Etat unitaire français

Comme nous l’avons vu précédemment, l’Etat français répond à la définition d’un Etat unitaire. En effet, au sein de la Constitution, c’est le principe d’indivisibilité de la République qui prime (A). Cette définition a néanmoins du être modifiée et adaptée au peuple français. La France est en effet un Etat unitaire décentralisé. (B)

1. Le principe d’indivisibilité, notion clé de l’Etat unitaire

Ce principe est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises. A travers ces dernières, la formulation a peut-être changée, passant de « le Royaume est un et indivisible » en 1791, à « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » dans la dernière Constitution de 1958, ainsi donnant au principe d’indivisibilité une valeur républicaine.

Tout d’abord, la France s’oppose à toute division interne pouvant aller a l’encontre de la souveraineté nationale. C’est en effet le principe selon lequel « l'Etat et son territoire ne peuvent être morcelés par l'effet de conquêtes, sécessions et autres aliénations et démembrements », que cite G. Cornu dans son vocabulaire juridique.

Cette notion d’invisibilité doit donc être rattachée à chacun des constituants d’un Etat pour être vérifiée. Ainsi, il doit être appliqué au peuple, au territoire, et à la souveraineté de l’Etat.

L’indivisibilité du territoire et de la souveraineté nait d’abord avec la présence d’un territoire dit national, constitue de la France métropolitaine ainsi que de son territoire outre-mer, qui est régit par un seul centre d’impulsion gouvernementale.

L’unité du peuple français est aussi fondamentale dans les valeurs de la République. Il ne peut y avoir de particularisme si nous voulons préserver l’unicité du peuple français.

La fameuse décision datant du 9 mai 1991 portant sur le statut de la Corse (décision 91-290 DC) avait fait diverger les opinions au sein de la population française. La question était de savoir si la Corse pouvait se distinguer en tant que peuple a part du peuple français, tout en étant une de ses composantes. En effet, il était prévu d’être inscrit dans la loi la phrase « Le peuple corse, composante du peuple français ».

En raison des avis divergents, ce projet de loi a rapidement été présenté devant le Conseil constitutionnel, qui a jugé la loi contraire à la Constitution française, puisqu’elle allait à l’encontre du principe d’indivisibilité de la République, et car elle remettait en question le principe d’égalité inscrit dans l’Article 1 de la Constitution : « l’égalité des citoyens devant la loi qu’elle que soit leur origine ». Ainsi, le peuple français est un, il ne peut y avoir de divisions internes.

La finalité de cette censure est que la Corse est une collectivité territoriale spécifique, mais qu’elle reste une partie intégrante de la République française.

B) Le choix de la décentralisation du pouvoir de l’Etat français

Nous avons vu précédemment que, ce qui distinguait l’Etat unitaire d’un Etat fédéral était ce choix de ne pas décomposer son Etat en plusieurs entités, mais, au contraire, de favoriser un état maitre pouvant exercer sa souveraineté sur l’ensemble du territoire. En revanche parmi les pays dont l’Etat est unitaire, certains choisissent d’être centralisés et d’autres d’être décentralisés.

L’Etat français a rapidement choisi la décentralisation plutôt que la centralisation car il semblait impossible de mettre de coté les intérêts des collectivités territoriales sans leur admettre quelconque pouvoir de décision. C’est ainsi que, avec la loi de décentralisation du 6 février 1992 et depuis 2003, il est inscrit dans l’article 1 de a Constitution française « Son organisation est décentralisée ». L’Etat a donc transférée une partie de son pouvoir aux autonomies locales, afin qu’elles assurent une meilleure gestion du de leur collectivités.

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