La France, un pays unitaire ?

HOAREAU William                        DISSERTATION IAJ

La France, un pays unitaire ?

La question de la France comme un État unitaire est d'actualité. Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constituer que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme d’État la plus répandue dans le monde comme par exemple en Irlande, en  Allemagne ou encore en Chine ou en Italie. L’État unitaire s'oppose a l’État fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les états fédérés ou confédérés. La France est considérée par certains comme l'archétype de l’état unitaire. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « Une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire.

Il est alors légitime de se demander si la France est réellement un pays unitaire.

Pour répondre à cette question il s'agira de voir dans un (I) que la France est un État traditionnellement unitaire et on démontrera dans un (II) que cet État unitaire évolue vers un État plutôt régional.

I- La France : Un État traditionnellement unitaire

Comme nous l'avons explicité précédemment, la forme unitaire d'un État est la plus répandu dans le monde. La France ne fais pas exception à cela. De ce fait, il s'agira de voir dans un A) les caractéristiques de cet État unitaire et dans un B) qu'on passe d'un État centralisé a un état déconcentré.

        A) Les caractéristiques de cet État unitaire

La définition de la France comme un État unitaire ne date par d'aujourd'hui. En effet, il peut être rattacher à l'ancien régime car a cette période les régions n'existaient pas et ce qui signifie qu'il n'y avait aucune autonomie de ces dernières. Tous les pouvoirs étaient concentrés dans les mains d'une seules personne qui était le souverain. Ce dernier gérait sont territoire comme il l'entendait, c'est ce qu'on appelle une monarchie mais il y avait bien une unité du pouvoir qui était présente. Mais une décentralisation est apparût pour déconcentré les pouvoirs des mains du souverain, c'est la Révolution de 1789.  . Mais la conception unitaire de l’État est bel et bien reconnue. On peut ajouter que le principe d’État unitaire est affirmé aussi par le biais d'anciennes constitutions. Le principe d'unicité de la République est connu de tous puisque de part la constitution du 4 Novembre 1848 on qualifie la République d' « Une et indivisible ».  Le principe d'indivisibilité va alors être reconnus plus tard constitutionnellement de part les constitutions de 1958.

        B) Le passage d'un État concentré a un État décentraliser

On est alors en présence d'un État Français centralisé. Mais un constat se développe, la France est un territoire trop vaste pour fonctionner par le biais d'un système beaucoup trop centralisé. En effet, la structure totalement unitaire d'un État ne peut pas exister dans un État avec une aussi grande superficie. Il va alors se mettre en place une décentralisation qui va consister a donner des compétences auparavant détenus par le pouvoir central à un agent de l’État.

II- Une présence de plus en plus conséquente de la décentralisation dans l’État unitaire

Depuis 1982, la France s’est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation A). Ce processus met fin à un déséquilibre  entre le centre décisionnel et la périphérie. Le pouvoir concéder aujourd’hui aux collectivités territoriales développe un nouveau modèle qui tend vers une régionalisation B).

        A) Le retrait du modèle unitaire par le biais de la décentralisation

La décentralisation correspond à un transfert de compétences au profit d’autorités locales, distinctes de l’État et autonomes. Il existe deux types de décentralisation, la décentralisation fonctionnelle, qui conduit à conférer à des établissements publics une activité déterminée et la décentralisation territoriale, qui entraîne une répartition des compétences sur le plan local entre l’État et les autorités locales. Deux étapes peuvent être distinguées, suite au processus de décentralisation qui a commencé par la loi du 2 mars 1982 puis qui a été complété par la loi du 28 mars 2003. Les lois DEFERRE de 1982 et 1983 ont opéré un transfert des compétences qui relevaient jusque-là de l’Etat au bénéfice des collectivités territoriales (régions, départements et communes), comme par exemple l’aménagement du territoire, le transport ou l’éducation. Mais si ces collectivités disposent de compétences étendues, l’exercice de ces dernières demeure fortement encadré. Enfin, elles ne possèdent pas la compétence de leurs compétences, celles-ci leur étant conférées par la loi. La loi constitutionnelle de 2003 consacre le principe de l’organisation décentralisée de la France (Article premier). De fait, elle traduit un renforcement de la démocratie locale en garantissant le principe de libre administration. La décentralisation connaît des limites, puisque les collectivités territoriales sont sous la tutelle de l’État. La définition et l’entendue des compétences des collectivités territoriales relèvent de la loi. C’est le législateur qui a toujours la maîtrise de la définition des compétences locales. Les décisions des les collectivités territoriales restent soumises au contrôle de légalité. Il y a une inadéquation entre la dotation budgétaire des collectivités territoriales et les compétences qui leurs sont attribuées. L’existence des collectivités territoriales est garantie par la Constitution, de même que le principe de décentralisation, mais la détermination de leurs règles de fonctionnement et de leurs attributions relève du législateur, ce qui tend à protéger le principe de l’État unitaire.

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